17 juillet 2007
reglementation d'implantation de yourtes
Les coutumiers de ce blog l'auront compris,
l'installation sous yourtes ne plaît pas à tout le monde.
Il va falloir encore beaucoup se battre
pour se faire une petite place au soleil.
Mais de plus en plus de personnes veulent habiter autrement,
et le mouvement vers des habitats premiers,
auto construits, légers, alternatifs, écologiques,
est tout simplement irréversible,
car il répond de manière symétrique, spontanée, instinctive,
à une saturation et une gestion calamiteuse
du territoire et de l'habitat.
C'est un refléxe de survie non seulement de la part
des personnes les plus menacées par le système prédateur,
mais aussi et surtout un instinct de vie de la terre,
une Némésis contre la destruction de l'environnement
provoquée par nos excés et nos aveuglements.
Dans mon quartier, quelques vautours insinuent en haut lieu
que la présence des yourtes entraîne un préjudice écologique!!!
et des dangers de salubrité!!!
et certains n'hésitent pas à clamer que cette présence
dévalorise leurs maisons, qu'ils espèrent vendre au prix fort!
L'un d'entre eux n'est autre qu'un sénateur, ancien maire d'ici,
en cheville avec des marchands de biens,
et qui, bien qu'il habite à deux cent mètres de la mairie,
va voter en voiture!
Ce Monsieur a crée avec l'argent public une association
pour la promotion des énergies renouvelables....,
belle façade creuse dont on voit une fois l'an,
pour toute pédagogie, quelques cartons d' affiches,
ce qui lui permet de bénéficier,
en plus de son salaire et indemnités,
d'un bureau gratuit géré par quelques emplois
qui coutent surement plus chers à la collectivité
que mon bénévolat de pédagogie écologique appliquée.
Ce Monsieur appartient au parti socialiste!
Ce sénateur, qui s'est bien gardé de venir rendre visite
aux camp de yourtes qui se trouve juste devant ces fameux bureaux,
n'a pas hésité à user de son pouvoir politique
pour faire intervenir un ministre
en vaine tentative de nous intimider.
Je remercie Monsieur le sénateur d'avoir ainsi présenté en haut lieu
comment les petites gens s'organisent
dans les lieux abandonnés par l'état.
(Chômage galopant: sur 3200 habitants,
un tiers de chomeurs, un tiers de retraités,
fermeture des services publics,
remise en question du transport ferroviaire,
complots maffieux avec des promotueurs
rasant les collines à grand renfort de bulldozers,
rivières totalement polluées, eau à peine potable,
fermeture de cabinets médicaux, et j'en passe!!!)
Bienvenue au Sénat:
Réglementation concernant l'implantation des yourtes.
Question écrite N°25128 de Mr André Rouvière,
publiée dans le JO Sénat du 02.11.2006, page 2754.
Mr Rouvière attire l'attention du ministre sur la législation
relative au stationnement de longue durée des yourtes.
En effet, depuis quelques mois, on constate l'apparition de yourtes
un peu partout en France et plus particulièrement en milieu rural.
Ces habitations qui constituent parfois l'habitat permanent de leurs utilisateurs
sont généralement installées sur un terrain non équipé en eau
et non doté d'installations assurant dans des conditions d'hygiène satisfaisantes l'évacuation des eaux usées.
De plus, et dans certains cas, l'installation des yourtes
est susceptible de porter atteinte à la salubrité, à la sécurité
ou à la tranquilité publique ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.
Aussi il lui demande si ce type d'habitation ne nécessiterait pas une autorisation
et même un permis de construire avec des conditions de mise en place très précises.
Réponse du Ministère des transports,
de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Publiée dans le JO Séant du 08.02.2007, page 300.
Au regard de la réglementaion applicable en matière de camping,
les yourtes peuvent être assimilées à des tentes, si elles sont non équipées.
Elles peuvent être assimilées à des habitations lègères de loisirs
si elles comportent des équipements intérieurs,
tels que des blocs cuisine et sanitaires.
Dans un cas comme dans l'autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le code de l'urbanisme.
Les habitations lègères de loisirs ne peuvent être implantées
que dans les terrains de camping, les parcs résxidentiels de loisirs
ou encore dans certains villages de vacances.
Le camping, quant à lui, peut être pratiqué
dans les terrains aménagés ou librement.
« Le camping pratiqué librement peut, toutefois, être interdit
ou soumis à des prescriptions particulières dans certaines zones,
si ce mode d'occupation du sol est de nature à porter atteinte
à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquilité publiques,
aux paysages naturels et urbains,
ainsi qu'à l'exercice d'activités agricoles ou forestières.
L'arrêté d'interdiction est pris par le maire au nom de la commune
dans les communes couvertes par un plan local d'urbanisme.
Il est pris par le Maire au nom de l'état dans les autres communes.
De même, le camping pratiqué isolement est interdit sur le rivage de la mer, dans les sites classés et inscrits, autour des monuments historiques, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ainsi que dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captés pour la consommation.
Hors de ces périmètres d'interdiction,
cette activité de loisirs est librement pratiquée,
avec l'accord du propriétaire du terrain ou de la personne qui en a la jouissance.
En outre, la mise à disposition d'un terrain doit faire l'objet
de la part du propriétaire d'une déclaration en mairie
lorsque le nombre de campeurs est inférieur à vingt.
Au dessus de vingt campeurs, le terrain doit obligatoirement
faire l'objet d'une autorisation d'aménager et d'un classement,
sanctionnant le respect des normes d'équipement, de confort,
d'hygiène et de sécurité imposées dans ces établissements.
Les règles d'utilisation du sol sont suffisantes
pour assurer une gestion satisfaisante de ce mode d'hébergement.
Il n'est donc pas envisagé de modifier cette réglementation. »
Ce sénateur a fait semblant de ne pas connaître la loi écrite
dans le code de l'urbanisme, bien qu'ayant été longtemps maire,
ou à l'article R421, il est stipulé, entre autres,
que les habitations légères de loisirs
mesurant moins de 35mètres carrés
sont exemptées de permis de construire.
Seule une déclaration à la mairie est requise.
Idem pour la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping,
pour moins de vingt personnes ou six tentes,
caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
Sachant que seul le maire peut invalider ma position
sur des prétextes d'insalubrité,
il a fait pression sur lui en le harcelant de courriers.
Le maire m'a donc convoqué pour me faire part de ces injonctions,
tout en reconnaissant qu'il n'y a pas pour l'instant de PLU,
Plan Local d'Urbanisation.
Je m'en vais donc répondre directement à ce sénateur qui,
avant d'accuser les humbles de souiller la terre,
devrait commencer par balayer devant sa porte.
Mon argumentaire public sur ce blog aidera mes visiteurs,
je le souhaite, à savoir qui sont les voyous dans cette affaire.
Commentaires
avant de venir te lire, j'étais loin d'imaginer qu'il fallait SE BATTRE pour vivre sous une yourte !!!!!!
« la présence des yourtes entraîne un préjudice écologique!!!
et des dangers de salubrité!!! » écris tu ! est-ce de l'humour ? ;-(
"et certains n'hésitent pas à clamer que cette présence
dévalorise leurs maisons, qu'ils espèrent vendre au prix fort!"
on en revient toujours au profit
ce qui me démoralise le plus, c'est que là où ce type d'habitation devrait être soutenu et promu, on use de tant de mauvaise foi pour le dénigrer
j'ai du mal à croire ce que je viens de lire !
rainbows in you
Ce site m'a inspirée quelque chose du plus profond de moi,
je tiens à te remercier d'avoir des pensées si belles,
et de savoir ainsi les transcrire
avec tant de belles images, écrites et visuelles..
j'y reviendrais et je lirais ces histoires jusqu'au bout;
m'en imprégnerais, des pensées sages :)
*NAMASTAY*
Cela me donne encore plus envie de fabriquer quelques yourte ...
Ces notables et leur clientèle qui sont contre les yourtes sont des petits-bourgeois retors, des Rastignac de province membres du Rotary qui se croient arrivés parce qu'ils roulent en Scénic gris métallisé pour lesquelles lES FONCTIONNAIRES de la DGGDE bavent chaque année de nouvelles traînées de goudron pour "désenclaver" [leur maître mot], qui détournent sans vergogne le principe de précaution -inscrit dans la Constitution depuis 2005-pour arriver à leurs fins (domination totale de "leur" petit pays rural).
Les nouveaux aristocrates, les vrais chevaliers de la modernité, les vrais écolos (j'aimerais en être mais j'avoue ne pas en avoir le courage, du moins j'essaie d'employer dans la vie courante l'axiome "ne point nuire"), ce sont les YOURISTES!
chevalerie?
Merci Tovaritch pour cette intronisation en chevalerie...! Je l'accepte sur le plan alchimique, allégorique, romantique bien sûr, pas sur l'éclectisme...
PAS d'à corps!
Qu'est ce qu'il vous veulent les politiques?
Uniquement vous mettre des bâtons dans "la roue" parce que quand on ne comprend pas on a peur, et quand je dis "on" ce n'est pas impersonnel mais dédicacé à tous ces pantouflards qui ne pensent que Baguette-Journal-Tabac-Jeux à gratter-TV.
Alors ils deviennent vite méchants, et comme ils sont influents, parce que anciens commercants, qui tiennent réellement la ville en mains, ils font ce qu'ils veulent avec les autorités.
Regarder la vie de votre ville, morose, sinistre, dangereuse, insipide, inodore (!?!), incolore.
J'ai habité 6 mois dans cette ville, j'en suis dégoûté et suis repartis sans demander mon reste.
Par contre il faut que vous continuiez pour montrer à tous ces peigne-culs que c'est possible.
Impossible de revisionner le film Volem Rien Foutre Al Païs, par ici en tout cas, normal, cela donnerait encore des idées à une multitude de gens qui réfléchissent encore un peu et gênerait les adeptes "d'HENRI"!
Dès demain, j'agis!
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