Pour lire le texte le plus récent qui fait le point

sur la législation et la situation juridique

des yourtes en France,

 cliquez là.

Les coutumiers de ce blog l'auront compris,

l'installation sous yourtes ne plaît pas à tout le monde.

Il va falloir encore beaucoup se battre

pour se faire une petite place au soleil.

lumi_re_en_couronne

Mais de plus en plus de personnes veulent habiter autrement,

structure_yourte

et le mouvement vers des habitats premiers,

auto construits, légers, alternatifs, écologiques,

est tout simplement irréversible,

car il répond de manière symétrique, spontanée, instinctive,

à une saturation et une gestion calamiteuse

du territoire et de l'habitat.

C'est un refléxe de survie non seulement de la part

des personnes les plus menacées par le système prédateur,

mais aussi et surtout un instinct de vie de la terre,

une Némésis contre la destruction de l'environnement

provoquée par nos excés et nos aveuglements.

Dans mon quartier, quelques vautours insinuent en haut lieu

que la présence des yourtes entraîne un préjudice écologique!!!

et des dangers de salubrité!!!

et certains n'hésitent pas à clamer que cette présence

dévalorise leurs maisons, qu'ils espèrent vendre au prix fort!

L'un d'entre eux n'est autre qu'un sénateur, ancien maire d'ici,

en cheville avec des marchands de biens,

et qui, bien qu'il habite à deux cent mètres de la mairie,

va voter en voiture!

Ce Monsieur a crée avec l'argent public une association

pour la promotion des énergies renouvelables....,

belle façade creuse dont on voit une fois l'an,

pour toute pédagogie, quelques cartons d' affiches,

ce qui lui permet de bénéficier,

en plus de son salaire et indemnités,

d'un bureau gratuit géré par quelques emplois

qui coutent surement plus chers à la collectivité

que mon bénévolat de pédagogie écologique appliquée.

Ce Monsieur appartient au parti socialiste!

Ce sénateur, qui s'est bien gardé de venir rendre visite

aux camp de yourtes qui se trouve juste devant ces fameux bureaux,

n'a pas hésité à user de son pouvoir politique

pour faire intervenir un ministre

en vaine tentative de nous intimider.

loups

Je remercie Monsieur le sénateur d'avoir ainsi présenté en haut lieu

comment les petites gens s'organisent

dans les lieux abandonnés par l'état.

(Chômage galopant: sur 3200 habitants,

un tiers de chomeurs, un tiers de retraités,

fermeture des services publics,

remise en question du transport ferroviaire,

complots maffieux avec des promotueurs

rasant les collines à grand renfort de bulldozers,

rivières totalement polluées, eau à peine potable,

fermeture de cabinets médicaux, et j'en passe!!!)

d_mon_flottant

Bienvenue au Sénat:

Réglementation concernant l'implantation des yourtes.

Question écrite N°25128 de Mr André Rouvière,

publiée dans le JO Sénat du 02.11.2006, page 2754.

Mr Rouvière attire l'attention du ministre  sur la législation

relative au stationnement de longue durée des yourtes.

En effet, depuis quelques mois, on constate l'apparition de yourtes

un peu partout en France et plus particulièrement en milieu rural.

Ces habitations qui constituent parfois l'habitat permanent de leurs utilisateurs

sont généralement installées sur un terrain non équipé en eau

et non doté d'installations assurant dans des conditions d'hygiène satisfaisantes l'évacuation des eaux usées.

De plus, et dans certains cas, l'installation des yourtes

est susceptible de porter atteinte à la salubrité, à la sécurité

ou à la tranquilité publique ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

Aussi il lui demande si ce type d'habitation ne nécessiterait pas une autorisation

et même un permis de construire avec des conditions de mise en place très précises.

microdire

Réponse du Ministère des transports,

de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Publiée dans le JO Séant du 08.02.2007, page 300.

Au regard de la réglementaion applicable en matière de camping,

les yourtes peuvent être assimilées à des tentes, si elles sont non équipées.

Elles peuvent être assimilées à des habitations lègères de loisirs

si elles comportent des équipements intérieurs,

tels que des blocs cuisine et sanitaires.

Dans un cas comme dans l'autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le code de l'urbanisme.

Les habitations lègères de loisirs ne peuvent être implantées

que dans les terrains de camping, les parcs résxidentiels de loisirs

ou encore dans certains villages de vacances.

Le camping, quant à lui, peut être pratiqué

dans les terrains aménagés ou librement.

« Le camping pratiqué librement peut, toutefois, être interdit

ou soumis à des prescriptions particulières dans certaines zones,

si ce mode d'occupation du sol est de nature à porter atteinte

à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquilité publiques,

aux paysages naturels et urbains,

ainsi qu'à l'exercice d'activités agricoles ou forestières.

L'arrêté d'interdiction est pris par le maire au nom de la commune

dans les communes couvertes par un plan local d'urbanisme.

Il est pris par le Maire au nom de l'état dans les autres communes.

De même, le camping pratiqué isolement est interdit sur le rivage de la mer, dans les sites classés et inscrits, autour des monuments historiques, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ainsi que dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captés pour la consommation.

Hors de ces périmètres d'interdiction,

cette activité de loisirs est librement pratiquée,

avec l'accord du propriétaire du terrain ou de la personne qui en a la jouissance.

En outre, la mise à disposition d'un terrain doit faire l'objet

de la part du propriétaire d'une déclaration en mairie

lorsque le nombre de campeurs est inférieur à vingt.

Au dessus de vingt campeurs, le terrain doit obligatoirement

faire l'objet d'une autorisation d'aménager et d'un classement,

sanctionnant le respect des normes d'équipement, de confort,

d'hygiène et de sécurité imposées dans ces établissements.

Les règles d'utilisation du sol sont suffisantes

pour assurer une gestion satisfaisante de ce mode d'hébergement.

Il n'est donc pas envisagé de modifier cette réglementation. »

Ce sénateur a fait semblant de ne pas connaître la loi écrite

dans le code de l'urbanisme, bien qu'ayant été longtemps maire,

ou à l'article R421, il est stipulé, entre autres,

que les habitations légères de loisirs

mesurant moins de 35mètres carrés

sont exemptées de permis de construire.

Seule une déclaration à la mairie est requise.

Idem pour la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping,

pour moins de vingt personnes ou six tentes,

caravanes ou résidences mobiles de loisirs.

Sachant que seul le maire peut invalider ma position

sur des prétextes d'insalubrité,

il a fait pression sur lui en le harcelant de courriers.

Le maire m'a donc convoqué pour me faire part de ces injonctions,

tout en reconnaissant qu'il n'y a pas pour l'instant de PLU,

Plan Local d'Urbanisation.

et_toc_

Je m'en vais donc répondre directement à ce sénateur qui,

avant d'accuser les humbles de souiller la terre,

devrait commencer par balayer devant sa porte.

Mon argumentaire public sur ce blog aidera mes visiteurs,

je le souhaite, à savoir qui sont les voyous dans cette affaire.

AH