Lettre au maire pour sauver le cantoyourte

Monsieur le Maire, Messieurs les adjoints,

J’ai été autorisée par une association aujourd’hui disparue, à installer des yourtes  sur le terrain que tout le monde connait ici sous la dénomination du CANTOYOURTE .
J’y habite depuis le début de l’année 2005. J’ai été autorisée par votre adjoint à l'urbanisme, à faire un branchement électrique en 2006.

En septembre 2005, cette parcelle a été mise en vente aux enchères. J’ai écrit au mandataire liquidateur que je souhaitais acheter cette parcelle. Il m’a répondu par la négative. Mais il ne m’a pas fait notifier une déclaration d’intention d’aliéner.

Des sociétés immobilières ont acquis la parcelle sur laquelle j’habite et m’ont intenté un procès pénal : mais le Tribunal correctionnel m’a relaxée, car je n’ai commis aucun délit.

A l’occasion de ce procès, j’ai pu lire le cahier des charges de cette vente. On y trouve un constat d’huissier qui déclare que le terrain sur lequel mes yourtes sont posées est vide de tout immeuble: ce constat d’huissier est donc un faux en écriture publique, ce qui engendre une situation assez grave.

Vous m’avez par ailleurs répondu par écrit sur une question écrite, que vous ne vous étiez vu notifier lors de la vente aux enchères, aucune déclaration d’intention d’aliéner.

Enfin, en me renseignant sur  le sort des autres parcelles objet de cette vente judiciaire, j’ai pu constater qu’elles n’appartenaient plus aux bénéficiaires de la vente judiciaire, mais à un tiers qui aurait bénéficié d’une DONATION.

Qu’il est heureux ce nouveau propriétaire à qui l’on fait un cadeau, une DONATION ! …  Ce n’est pas à moi que cela est arrivé : moi je subis poursuites pénales et bientôt, le 27 novembre prochain, un référé en vue de mon expulsion.

Cependant, la presse se fait l’écho de ce recours à la DONATION FICTIVE de certains propriétaires qui veulent échapper aux obligations du Code de l'urbanisme en cas de vente.

Pour moi, cette vente aux enchères a été irrégulière, de même que la DONATION fictive est illicite, qui permet de ne pas vous notifier de déclaration d’intention d’aliéner et donc de léser l’intérêt général protégé par le Code de l'urbanisme.

Je vous demande de mettre tout en œuvre pour me protéger et d’intervenir auprès de qui de droit, afin que je ne sois pas victime d’une expulsion suite à une vente qui a eu lieu au mépris des droits de la collectivité publique que vous administrez.

A supposer que les bénéficiaires de cette vente entachée d’autant d’irrégularités puissent se prévaloir valablement d’un droit de propriété, ils sont tenus, comme marchands de biens, de revendre les parcelles acquises avant septembre 2009.

Je vous demande d’être vigilants et d’intervenir pour mettre en garde lesdits marchands de biens et leur demander de respecter leur obligation de vous notifier une déclaration d’intention d’aliéner.

Je vous demande d’exercer alors votre droit de préemption.

Je peux vous faire des propositions d’occupation de ce terrain, qui satisfasse l’intérêt général.

Cette friche industrielle a une histoire. Parce que la Mine a fait vivre Bessèges pendant de nombreuses années et que la vie ouvrière ne doit pas être effacée, cette vie laborieuse qui a fait évoluer notre pays du servage vers une République dont la Constitution contient des droits sociaux très importants.

Nous pensons indispensable la création d'un pôle historique sur le passé minier de Besseges, la création d’un fonds documentaire en relation avec la bibliothèque et des animations surtout pour les scolaires : la violence sociale est d’autant plus forte que les racines et l’histoire d’une population locale sont effacées. Le droit à l’origine, la capacité de s’insérer dans la succession des générations nous semble un objectif sérieux.

Mais également, parce que le déclin industriel et la récession que nous déplorons actuellement ont fait apparaitre dans notre pays des gens comme moi, certes pauvres, mais créatifs, porteurs dans la précarité d’un immense espoir et conscient de contribuer à l’immense tâche du relèvement économique et social de ce pays.

Si j’ai vécu d’une manière privative sur cette parcelle, il demeure et je peux en justifier, que j’ai accueilli de nombreux évènements associatifs, et en particulier des animations à but d'insertion pour des publics en difficulté.

Sous la grande yourte, la vie associative est active et doit le rester. Lieu d’échange, de pédagogie, de convivialité, de solidarité, comme vous avez pu le constater lors de votre venue en Novembre l'année dernière..

Le Cantoyourte a été visité par de nombreuses personnes attirées par la beauté et l'originalité des yourtes. Il est connu et soutenu à travers tout le pays.

Je suis à votre disposition, avec les adhérents d’association qui m’entourent, pour élaborer, avec la population de Bessèges, les jeunes et les moins jeunes, des projets associatifs dont ils puissent s’emparer pour s’épanouir et se construire dans Bessèges, un avenir.

Nous pensons qu’une continuité  d'usage de ce lieu bénéficierait d'une part à l'amélioration du lien social des habitants de notre commune et d'autre part par son originalité, à l'attrait de la ville pour ses visiteurs et touristes.
En exerçant votre droit de préemption et légalisant par une convention adaptée, mon occupation des lieux, la Ville se donnerait les moyens de proposer une gestion satisfaisante, selon le droit de la vie associative, de ces lieux, qui méritent mieux que d’aggraver le mitage des forêts et des sites industriels par un habitat sans intérêt esthétique promu dans toute la région par divers professionnels de l'immobilier ...et  qui grève les budgets publics par leur impact sur la gestion des ressources rares.

C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous accorder votre attention et de nous recevoir très prochainement pour en discuter plus avant.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

Sylvie Barbe.

Le collectif citoyen du canton de Bessèges.

Comments

[barbesse]

Cette lettre a été rédigée à plusieurs, dont une juriste, elle s'inscrit dans une stratégie pour faire avançer la cause des yourtes. Je relaterais bientot comment la situation se présente avec la mairie de Besseges....

[Neige]

Dis-nous ... On est impatients de connaître l'issue de cette journée...espérée positive.

[MERLINBREIZH]

Même chose que Neige. De plus, pour revenir à certains commentaires que j'ai écrit ici concernant la maladresse des recours de certains yourteurs, je trouve au contraire ta démarche très judicieuse et bien argumentée. Je ne sais pas si tu seras entendue, mais tu ne peux qu'être défendue par de nombreux internautes ou habitants de ta région sensibles à tes arguments.

Courage.

[Neige]

Y a-t-il un comité de soutien quelque part, une pétition? Je la signe des 2 mains et penserai très fort à toi demain matin. Plein de réconfort, de tendresse, de paix... Que demain soit débordant de confiance.

[Jean-Pierre]

Je suis de tout coeur avec toi !