Actualité de cette affaire:
Tom et Léa en appel le 17 Février 2011 Clik là
En ce moment même, Tom et Léa
se présentent en correctionnelle pour être jugés.
Leur délit? S'être logés dans une yourte.
Début 2007, Tom et Léa, très jeune couple d'Ariège, porteur d'un projet d'installation en milieu agricole, ( Léa a un diplôme d'agriculture en maraichage bio, Tom est cordiste spécialisé dans les hauts bâtiments) cherchent à se loger, mais ne trouvent rien qui corresponde à leurs moyens et leurs besoins.
Dans leur région, l'Ariège, les Hollandais et les Anglais raflent les propriétés sans discuter les prix qui ont doublé en dix ans!
Ils partent donc fabriquer une yourte à la filature de Belvés en Dordogne, avec Nicolas Poupinel. Ils confectionnent eux-même leur feutre, sous les conseils avisés du maitre lainier fabricant de yourtes, et deviennent propriétaires d'une belle yourte en bois de châtaignier issu de notre belle forêt française; la yourte, de moins de trente cinq mètres carrés, est donc une tente entièrement écologique.
Ils obtiennent l'autorisation d'un propriétaire d'un terrain en friche sur la commune d'Arrout en Ariège et défrichent une parcelle pour s'installer. Comme le terrain est en pente au bord d'une piste forestière, ils bricolent une terrasse en bois sur pilotis sur laquelle ils posent leur tente en Septembre 2007. La commune est ravie, ayant grand besoin de familles pour faire revivre le village.
Mais le 7 Aout 2008, le responsable de l'unité territoriale du Pays du Couserans, Thierry Rieu, fonctionnaire de la DDEA (Direction Départementale de l'Equipement et l'Agriculture) va pourtant protester à la mairie, qui lui signifie en retour qu'elle ne voit pas d'inconvénient à l'implantation de la yourte.
Il met alors en demeure le propriétaire du terrain en lui signifiant qu'il a constaté, en présence des gendarmes de la brigade Castillon en Couserans (pas de preuves) le 17 Avril 08, la présence d'une yourte, et lui demande de l'enlever avant le 15 Octobre, sous peine de procès verbal.
Le propriétaire Toulousain n'en revient pas! Il croyait faire une bonne action en prêtant son terrain à ce jeune couple volontaire et courageux, d'autant que la mairie soutient cette solution légère de logement, particulièrement en temps de crise immobilière majeure.
Monsieur Bugeda défend alors par courrier à la DDEA, le 29 Septembre 2008, ses principes de solidarité et de générosité envers les plus démunis, ainsi que l'utilité environnementale du travail ardu de défrichage et d'entretien écologique réalisé par ses protégés. Des terrasses ont été réhabilitées pour des cultures potagères. Il déplore comme une atteinte à l'Humain et à la Terre les menaces de la DDEA!
Ce qui malheureusement va échauffer le fonctionnaire, dont on remarquera l'acharnement de plus en plus personnel.
Le propriétaire du terrain demande à la mairie de l'aider à faire temporiser jusqu'au retour de voyage de Tom et Léa, car il n'est pas question évidement que ça soit lui qui démonte la yourte, actuellement occupée et entretenue par un couple ami, et le brave homme de s'exclamer:
« Cette histoire est à hurler de désespoir! »
Le 3 Octobre 08, le fonctionnaire Rieu, d'une mauvaise foi absolue, confirme que, par obligation d'équité (!!!!!) il ne peut surseoir au procès verbal, mais qu'il accorde un nouveau délai à la yourte jusqu'au 30 Novembre.
On se demande de quelle équité parle ce Monsieur!
On le saura grâce à la mère de Léa, indignée de la tournure que prend cette affaire.
Le 14 Octobre, Christiane Roche implore Mr Rieu, par recommandé, de différer toute sa procédure jusqu'au retour de sa fille et son compagnon, partis en voyage pour plusieurs mois; le propriétaire du terrain ne peut violer le domicile du couple. Et elle demande des explications, en particulier sur quelle réglementation se fondent ces menaces et à quelle équité il est fait allusion!
Le fonctionnaire allègue alors du traitement général des yourtes en Ariège, qui, d'après lui, sont soumises à une demande d'autorisation ou de permis de construire. Il ajoute que les yourtes étant d'origine mongole, elles déparent le paysage en portant atteinte à l'architecture locale! Et il continue avec son interprétation personnelle en arguant que les critères du code de l'urbanisme concernant l'accès au terrain et l'accès à l'eau potable ne sont pas compatibles avec cette implantation! Pour finir, on comprend enfin de quelle équité ce homme se réclame: d'après lui, comme des yourtes ont déjà été virées, bien qu'il ne donne aucun exemple de procédure, hé bien, par souci d'équité, il ne peut envisager une dérogation! En gros, puisqu'on a déjà exterminé six millions de Juifs, par souci d'égalité de traitement, il faut les exterminer tous....Et pour les Tsiganes pareil, donc les yourteurs pareil, etc.... Raisonnement inhumain dont on connait les dégâts abominables!
Le lendemain, le maire de la commune d'Arrout, Mr Gorges Garié,
terroriste notoire puisqu'il résiste à l'extermination des yourtes, rassemble son conseil municipal qui accouche à l'unanimité d'une motion immédiatement transférée au représentant de l'État.
Cette motion manifeste leur désaccord sur l'obligation de démontage de la yourte, en arguant que bien d'autres sujets de préoccupation devraient s'avérer primordiaux, et déclare que les personnes résidant dans la yourte ne gênent en rien la commune et ses habitants, que ce type d'habitat n'altère pas le paysage, présente un bilan environnemental intéressant, n'est pas générateur d'exclusion, les occupants ayant une activité rémunérée et étant disposés à payer des taxes, ne présente pas de risques sanitaires.
Que le droit à une habitation modeste dans un contexte de prix du logement prohibitifs est une expression des libertés fondamentales.
Et la mère de Léa rétorque que la yourte est considérée désormais en France comme un habitat traditionnel, tel que l'indique une réponse ministérielle publiée au JO en 2006, qu'elle a été fabriqué avec des matériaux locaux qui se fondent parfaitement bien dans la paysage. Elle argumente que ces jeunes ont crée de la richesse économique dans la région (par exemple, fabrication de la couronne par artisan local et création de jardins potagers sur une friche ) tout en participant à la prévention des risques d'incendie.
«Si cet habitat modeste devait être uniquement dédié au tourisme, et donc relégué dans des espaces prévus à cet effet, quelle solution proposer aux personnes qui vivent à l'année en zone rurale pour y travailler? On demande aux travailleurs, aux jeunes, d'être flexibles, mobiles, adaptés, d'accepter les travaux saisonniers, sans leur donner les moyens de se loger en contrepartie... Si les zones montagneuses et rurales doivent être uniquement considérées comme des couloirs de passage, des zones de villégiatures pour touristes, ou encore des «réserves naturelles», de protection des végétaux et des animaux, à l'exclusion de toute activité humaine, autrement dits des territoires désertifiés, que penser de l'équité territoriale? »
La mère de Léa rappelle enfin que les priorités gouvernementales affichées en faveur de la cohésion et de la mixité sociale, avec un budget accordé à l'habitat d'urgence, sont des missions de service publics qui devraient être assumées par la direction de l'équipement et de l'agriculture, autrement que par la répression de la police des sols, et qu'en cas de refus d'un délai, elle déposera un recours dans le contexte du Grenelle de l'environnement et du développement durable.
Du coup, la DDEA se tasse, Tom et Léa réintègrent leur yourte, et bénéficient d'une année relativement tranquille.
Mais le 18 Décembre 2009, un huissier délivre à Léa une convocation du procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Foix lle 9 Février 2010, pour comparaitre en tant que prévenue, sous le motif allégué d'avoir exécuté des travaux en 2008 et utilisé le sol en méconnaissance des obligations imposées par le permis de construire.
Voici donc un nouveau procès abusif contre les yourtes.
La première tâche de CHEYEN, en tant qu'association nationale des défense des habitants vivant en yourte, est évidemment de soutenir et d'accompagner tous les pacifiques résidents mis en cause.
En effet, comme Léa l'a bien dit dans l'article de CQFD paru le 15 Janvier 2010,
les combats personnels des habitants des yourtes ont des conséquences pour l'ensemble du peuple des yourtes.
C'est pourquoi nous nous sommes attelés à travailler et assumer au mieux une stratégie collective sur le long terme, et avons donc proposé nos arguments à l'avocat commis d'office, qui, bien entendu, en accord avec ses clients, en fera ce qu'il lui semblera le plus approprié.
Pour nous en tout cas, ce procès émanant d'un représentant de la loi a de quoi surprendre, puisqu'il repose sur des argumentations totalement fausses.
On est donc en droit de s'indigner quand à l'utilisation de l'argent du contribuable, la DDEA profitant de l'argent public pour attenter des procès abusifs à des habitants modestes, dont le mode de vie répond en tout point aux soucis écologiques promus par le Grenelle de l'environnement.
Ici, la DDEA attaque directement les habitants de la yourte, qui sont sous la protection d'un propriétaire bienfaiteur, convaincu de l'utilité sociale et écologique de ce genre d'implantation sur des friches qu'il n'arrive pas à entretenir.
Or, selon l'article 522 du Code Civil, la propriété du terrain emporte propriété du dessus et du dessous. Ce qui entraine que s'il y a lieu d'attaquer une yourte, où qu'elle se trouve, il faut attaquer non pas l'habitant, mais celui qui est propriétaire du terrain!!!!
En effet, la personne qui édifie une construction susceptible d'autorisation ou de déclaration ne peut être que le Maitre d'ouvrage, et pour être Maitre d'ouvrage, il faut être propriétaire!
D'autre part, l'article L.145-3 I du Code de l'urbanisme et la circulaire n°96-66 dérogent aux textes sur l'interdiction de construire en zones inconstructibles, c'est à dire offrent la possibilité d'installer un abri ou résider de manière habituelle, de créer ou rénover des habitats, tels chalets d'alpage etc....Or entre le jeune couple et le propriétaire existe une telle convention, ce dernier ayant rédigé une lettre dans laquelle il parle bien de mise à disposition de sa propriété et du travail forestier effectué par Léa et Tom. Cette lettre reflète l'exacte réalité que le code rural et le code de l'urbanisme encadrent telle qu'elle, cette situation étant fréquente et prévue par le Droit, donc légale.
Par ailleurs, les mises en demeures sont totalement nulles au sens de la loi du 11 Juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs.
Donc la DDEA a tout faux.
Une fois de plus.
Quand elle a gagné, c'est que la personne incriminée ne s'est pas défendue. Ou a été mal défendue, ce qui arrive trop systématiquement quand on est pauvre.....
Par suite, on peut contacter ce Monsieur Rieu, à l'origine de la procédure, pour lui dire tout le bien qu'on pense de ses manières d'employer l'argent de l'État et de ses méthodes illégales de menaces et de pression. On peut, par la même occasion, lui conseiller de s'inscrire au prochain stage de formation juridique, malheureusement non obligatoire, dont bénéficient gratuitement les fonctionnaires par ailleurs bien payés: en effet, on ne peut pas faire appliquer la loi si on ne la connait pas, or ce Monsieur ne connait même pas les règles de base de rédaction d'un acte juridique....
Mr Thierry Rieu. Unité territoriale du Pays du Couserans. 5, rue Trinqué. BP 10178. 09201 Saint Girons Cedex. ddea-ariege@equipement-agriculture.gouv.fr
Mais aussi à celui qui a suivi l'affaire à la DDEA: Mr Stéphane Burgué: 05.34.14.33.89.
stéphane.burgue@equipement.agriculture.gouv.fr.
Le procureur, quant à lui, ne s'est pas cassé la tête devant ce dossier, il a suivi aveuglement, sans doute pour faire plaisir aux élus alentour, puisque l'élimination des yourtes semble un thème porteur pour l'électorat conservateur.
Ce procès n'a donc pas lieu d'être.
C'est pourquoi il constitue une agression, puisqu'il faut quand même y aller, qu'il y a obligation de se défendre et de s'expliquer devant un juge, sous peine d'encore plus graves violences institutionnelles.
On comprend aisément combien la pression est pénible sur un jeune couple dont la préoccupation première est de travailler! Léa est actuellement en stage chez un artisan en milieu rural, elle dort dans son camion et n'a pas accès à Internet. Ce procès est très lourd pour elle, et très déprimant!
Entre la chasse aux jeunes et la chasse aux yourtes,
quelle place reste t'il à l'avenir?!
En plus, malheureusement, le propriétaire du terrain vient tout juste de décéder.
Son fils n'a pas l'air opposé à la présence du jeune couple.
Il aurait fallu que Léa prenne sur elle pour faire régulariser la yourte par les héritiers du propriétaire, une famille endeuillée, à l'aide de l'imprimé Cerfa N°13404*01, pour qu'elle puisse se présenter devant le juge avec le récépissé de cette déclaration. Acte simple devenu très difficile de par les circonstances... A noter que cette déclaration ne nécessite aucune autorisation d'un maire ou autre, juste un récépissé de dépôt.
Il reste que toute agression laisse des traces et qu'on comprend que n'importe qui, après ça, puisse être dégouté d'habiter dans une yourte. C'est sans aucun doute le but de la manœuvre.
C'est pourquoi l'association CHEYEN s'est en grande partie constituée pour soutenir les habitants en yourtes attaqués.
Un grand merci à notre juriste préférée qui a planché sur ce dossier!
Maintenant, on peut espérer que la DDEA n'aura pas le vice et la cruauté d'aller importuner une famille en deuil avec un nouveau procès!
Jugement le 2 Mars.
Nous y veillerons.
Pour CHEYEN,(Coordination des Habitants/usagers En Yourte sur Espaces Naturels).
Association CHEYEN. La Cantonade. 30160 Bessèges.
04.66.54.84.77.(matin sauf Jeudi)
Présentation de CHEYEN là: pr_sentattikon_Cheyen_couleur_et_bulletin_adh_sion
Infos courantes à consulter sur:
Catégorie Cheyen: http://yurtao.canalblog.com/archives/association_des_yourtes_cheyen/index.html dans Yurtao
Sylvie Barbe.
Pour lire quelques suites à cette affaire, c'est là:
http://yurtao.canalblog.com/archives/2010/07/02/18484209.html
Tom et Léa assignés en appel le 17 février 2011
devant la cour d'appel de Toulouse.
Ils ont bien sûr toujours besoin de soutien.
Il est possible de signer la pétition en ligne :
http://lapetition.be/en-ligne/petition-7653.html
Mélanie