Les mesures prises cet été contre les Roms et les personnes d'origine étrangères m'ont paru si graves et ont tellement entamé mon moral que j'ai été incapable de les commenter.

De plus, je pressentais qu'ils ne s'arrêteraient pas là.

Maintenant, les voilà en train de profiter du grand bruit autour des retraites pour faire passer en catimini une ignominie de plus.

Que les yourteurs soient très attentifs.

Quand on voit venir le projectile, on a peut-être le temps de se parer.

Le projet de loi sur la sécurité intérieure (dit Loppsi 2), voté par les députés en Février dernier, est en ce moment même examiné au Sénat.

Le gouvernement a déposé le 2 Septembre vingt-six amendements pour mettre en œuvre les annonces sécuritaires de l'été.

Un de ces amendements vise à étendre aux squatts les nouvelles dispositions concernant les évacuations de campements illicites (32 ter A du projet de loi) en demandant la pénalisation et l’expulsion expéditive et arbitraire à l’encontre des squatters, des occupants de bidonvilles ou d’ “habitats choisis”.

En effet, le gouvernement prévoit dans la loi Loppsi l’expulsion immédiate sous peine d’amende de tous les squatteurs, sans l’intervention d’un juge, y compris s’ils ont négocié un accord avec le propriétaire, et la fin de la trêve hivernale!

Alors que, dans un arrêt de Juillet 2009, la cour d'appel de Versailles avait estimé que l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé ne suffisait "pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public", l'article 32 ter A permet l'évacuation forcée des installations qui présenteraient "de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques".

Lors d’une conférence de presse lundi 30 août, le ministre de l'Intérieur avait justifié les évacuations en cours en évoquant des cas de saturnisme et de tuberculose.

Mais le nouvel amendement gouvernemental va encore plus loin et étend cette possibilité "non seulement aux différents types de terrains extérieurs mais aussi aux sites bâtis"!

Qu'il s'agisse de campement illicite ou, à présent, de squatt, la procédure expéditive et arbitraire préconisée, diligentée par le Préfet, pour expulser les squatters de logements, de locaux et de terrains, écarte l’intervention du juge, habituellement gardien du “domicile du citoyen”, ou de la “résidence principale”.

Le Préfet pourra expulser sans jugement, contre l’avis du propriétaire ou à sa place, en piétinant la trêve hivernale des expulsions, la loi DALO, sans obligation de relogement ni même d’hébergement …

Sur une simple “mise en demeure” du Préfet, l’occupant aura 48h minimum pour quitter les lieux, faute de quoi il serait passible d’une amende de 3750 euros. Il s’agit là de forcer l’occupant à partir de lui même. Certes, un recours est créé, par le biais du Tribunal administratif, mais par essence il est complexe, et difficilement accessible.

La mise en demeure serait notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux, ainsi qu'au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain "ou du local".

Au terme du délai, le préfet peut demander l'exécution forcée, sauf opposition du propriétaire (par exemple, la collectivité locale).

Le préfet peut alors demander au propriétaire récalcitrant de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu'il fixe. En cas de non exécution, l'amende est de 3.750 euros.

Le Préfet se substituerait donc au propriétaire du terrain, même contre son gré, s’appuyant sur des motivations très vagues et extensibles à souhait de salubrité publique, de sécurité ou de tranquillité publique.

Pléthore d'abus de pouvoir en perspective!

Tous les préfets sont désormais bien des flics à la botte du pouvoir.

Et ils ne s'en cachent pas.

Sont directement menacés tous les occupants de locaux, les squatters de logements et locaux vides, les artistes, les mal logés, les alternatifs.

Pour les Roms et les gens du voyage stigmatisés par le chef de l’État, cet article prévoit l’évacuation arbitraire, sur la simple appréciation du Préfet, de terrains appartenant à d’autres personnes que l’État, ainsi que la destruction des constructions édifiées, des caravanes et des tentes, assortie d’une amende de 3750 euros.

La notion de “réunion” , incluse dans le récent délit « d'installation en réunion sur un terrain appartenant à autrui en vue d'y habiter », dont le sénateur socialiste de mon village m'a accusé en me trainant en correctionnelle en 2008 parce que j'ose habiter dans des yourtes, est, tout comme la notion de trouble à l'ordre public, suffisamment floue pour ouvrir la voie à toutes les dérives répressives.

Habitants de yourtes et de cabanes dont les habitations pourront être détruites , (y compris lorsque les occupants sont eux même propriétaires dudit terrain) sont aussi visés par cet article .

C'est la guerre.