Victoires juridiques pour les yourtes.

Du DROIT d'habiter en tente!

Après la victoire des Ariégeois, Tom et Léa, relaxés en appel, à Toulouse, le 26 mai dernier, Virginie Lac, qui a posé, avec Pierre son compagnon, deux yourtes sur son propre terrain, comparaissait le 9 juin 2011 au tribunal de Tarbes dans les Hautes Pyrénées pour exécution de travaux non autorisés et non respect des règles d'urbanisme. La jeune femme, qui a défendu son projet agricole, a été relaxée dès la première instance.

Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire.

Mais contrairement à ce qui est clamé, ce n'est pas une première.

En effet, une première relaxe en première instance avait déjà été prononcée à Montpellier en faveur de Gilbert Loux, prévenu d'avoir « à Mantet (66) de Juin 2001 à Janvier 2002, entrepris une construction nouvelle sans avoir obtenu de permis de construire, en l'espèce une habitation légère de loisir. » (Deux yourtes) Il a ensuite été condamné en appel.

Cette rectification peut être intéressante pour la jurisprudence, et indispensable pour la vérité.

Ensuite, Stéphanie et Amidou Chateau et leurs enfants, établis à Lagnes sous deux yourtes pour leur projet ferme écologique Chante-Perdrix, ont comparu en Septembre 2011 devant le tribunal de Grande Instance d'Avignon.

Considérant que ces structures sont dénuées de branchements aux réseaux, qu'elles ne possèdent pas d’équipements fixes et que cet habitat est nécessaire à une activité pastorale qui relève de la gestion de l’espace, le président du tribunal a considéré qu’ils n'étaient pas coupables d’infraction au permis de construire et a prononcé leur relaxe.

Ces victoires successives

réconfortent tous les habitants des yourtes,

ainsi que les porteurs de projet d'habitat en yourte

défendant un art de vivre respectueux de la nature.

 

Comments

[guynoel]

hors contexte mais je sais que le lien est existant entre le vivre autrement, vivre mieux, et l'environnement donc """ l'ile de France est touchée aussi par ce fléau gaz de schiste) venez montrer votre préoccupation ce samedi, car le pouvoir de l'opinion publique c'est l'union de chacun de nous http://www.demosphere.eu/node/25961 """

[pik]

Existe t'il une association ou bien collectivité rassemblant les personnes vivant en yourtes?

Nous pourrions avoir un réel impact ensemble, pour défendre nos habitats et proposer des alternatives sérieuses et concrètes.

Cordialement.

[johouelle]

Hola
qu'en est il de ce code rural et forestier, moi j'en étais restée à ce que dit Daniel ,à propos d'un lieu ( constructible dans le principe) ,Une petite chênaie avec clairière , justement où l'accès est inférieur à la largeur d'un camion,à cause d'un mur de cloture de mitoyenneté. dans cette mairie ils sont formels, ce qui a rendu le terrain inaccessible à la vente. (au prix du constructible mais sans autorisation d'aucune sorte)

[Apolline]

Sylvie, un grand bravo ... J'étais sûre que c'était la bonne argumentation.
Daniel, non, ce n'est pas exact : voir avec Sylvie, les dispositions du Code rural et du Code forestier.
Plein de bisous Sylvie.

[FRABATO]

Merci pour l'information!!