Bonnes nouvelles des yourtes de Bussières-Boffy.

A la suite de la réunion des protagonistes du conflit autour des yourtes de Bussière-Boffy à la préfecture de Limoges en 2009, on aurait pu espérer une période d'accalmie pour les habitants des yourtes.

http://yurtao.canalblog.com/archives/2009/09/24/15184133.html

C'est oublier que le maire de ce petit village est un ancien cadre des charbonnages de France spécialisé dans la liquidation des bassins miniers de St-Etienne et du Nord-Pas-De-Calais, autrement dit, un orfèvre en matière de limogeage et d'expulsion de milliers d'ouvriers récalcitrants. Un spécialiste des licenciements et de la casse sociale, payé pendant trente ans pour démolir la vie de centaines de familles. Ce videur à la solde des restructurations profitables au capitalisme est férocement décidé à éliminer par tous les moyens tout ce qui gène l'avènement du progrès, de la croissance et de l'argent dans sa commune. Il se moque totalement de la paix et la cohésion sociale de son village, et tous ceux qui n'ont pas voté pour lui sont des intrus. Président du conseil économique de la communauté de commune de l'arrondissement de Bellac, copain de la présidente du Conseil général de la Haute Vienne, députée socialiste à l'Assemblée Nationale, il peut compter sur les subventions du Conseil général pour son fameux projet touristique et économique très rentable censé désenclaver le village et entrainer la prospérité consummériste. Il exerce en conséquence un droit de préemption systématique sur tout bâti et non bâti de la commune.

Malheureusement, son beau projet de transformation en ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) vise directement les hectares dont sont propriétaires nos amis installés depuis une decennie sous l'habitat le plus écologique qui soit.

Et depuis plusieurs années maintenant, la bataille fait rage entre un élu acharné à virer, par tous moyens légaux et illégaux, tout ce qui lui résiste, et les affreux yourteurs qui ont le toupet d'être installés sur la trajectoire d'un hypothétique parcours équestre pour riches en goguette.

La vie des familles résistantes et de leur soutiens, des familles en maison de la commune, a fini par devenir, sous les attaques, les pressions et la stigmatisation systématique, un véritable cauchemar émotionnel. Tous ces couples ont des enfants en bas age, qui vivent dans ce contexte depuis leur naissance, et déplorent la grande difficulté de conserver joie et sérénité familiale.

N'y tenant plus, une famille constituée de 5 personnes (3 enfants de 7, 5 et 4 ans) part fin 2010, heureusement accueillie par une commune sympa de la Creuse.

Les habitants des yourtes de Bussière-Boffy étaient dix huit, il en reste treize, occupant trois yourtes, susceptibles de devoir quitter leur lieux de vie dans les deux ans. Les femmes sont mamans, maraichères, agricultrices, les hommes paysans, employés et ouvriers.

Le 19 juin 2009, après avoir été obligé d'accepter la régularisation tacite de 4 yourtes, le maire contre-attaque par un arrêté municipal prétextant "l'irrégularité" !

Les habitants des yourtes et leurs soutiens forment un recours dans les limites légales et dénoncent abus de pouvoir et défaut de procédure.

Le maire produit un mémoire calomnieux où il accuse l'insalubrité, l'atteinte à « l'intérêt touristique de la commune » (deux monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques), déplore la dégradation de la « qualité paysagère » et liste nommément les propriétaires de terrains visés. Non content d'allégations mensongères, il n'hésite pas à menacer directement les opposants :

« En signant un recours, vous fragilisez votre situation...!» .

Le 27 juillet 2010 cependant, le maire, qui s'est rendu compte que son arrêté ne passera pas pour faute de procédure avérée, en produit un nouveau, toujours pour limiter le camping caravaning sous toutes ses formes sur son territoire, et notamment l'installation d' « habitations légères de loisirs », visant les yourtes. Le précédent arrêté est donc annulé ainsi que le recours.

Aussitôt, 33 personnes de la commune signent un nouveau recours contestant le deuxième arrêté devant le tribunal administratif de Limoges en demandant son annulation. Les habitants en yourtes font valoir l'illégalité des décisions municipales, ainsi que la discrimination dont ils sont victimes par les arguments fallacieux d'insalubrité, d'insécurité et d'atteinte à la tranquillité publique.

En pesant leurs mots, ils dénoncent une volonté d'épuration sociale.

Une avocate toute jeune diplômée leur propose, par esprit militant, de les conseiller et les défendre gratuitement. Une petite équipe se constitue pour éplucher le dossier et relever les contradictions, mensonges, calomnies et menaces du réquisitoire discriminant du maire.

Le 15 septembre 2011, lors de l'audience au tribunal, le rapporteur public produit un travail méticuleux et rendant honneur à la justice. Il démontre les incohérences des arguments bidons gonflant le dossier du maire. Il souligne la légitimité du recours puisqu'il n'y a pas de « péril imminent », seule raison valable pour interdire le camping, et compare la soi-disant insalubrité des yourtes aux eaux grises des voisins en maisons qui, en l'absence d'épuration collective, s'écoulent lamentablement dans les champs!

En attaque, l'avocat du maire qualifie les panneaux solaires et l'éolienne « d'électricité sauvage », et accuse les toilettes sèches de « système d'évacuation hors-normes non raccordé au réseau d'eau »! Après avoir menti sur le nombre de yourtes, parlant d'une quinzaine alors qu'il n'en reste plus que trois, il termine par un cynisme minable en arguant que la conclusion de 2009 entre préfecture, Mairie et DDE n'était qu'un « accord moral » avec la complicité de la Préfète de l'époque qui se serait « arrangée avec la loi » pour régulariser les yourtes. Que cet accord aurait été pris uniquement pour calmer la tension médiatique...

En défense, l'avocate des yourteurs argumente sur la responsabilité civique de ce choix de vie.

Finalement, le 4 Octobre 2011, le tribunal administratif donne en grande partie raison aux habitants des yourtes, suivant les conclusions du rapporteur public dénonçant des mesures excessives.

Les deux premiers articles de l'arrêté sont annulés « pour excès de pouvoir » en matière de police des sols. L'article 1 concernait l'interdiction « en dehors des terrains où les constructions sont autorisées, de la pratique du camping, l'installation des résidences mobiles de loisirs, des caravanes, l'implantation des habitations légères de loisirs » et l'article 2 limitait ces usages à un mois sur des terrains constructibles.

« Le maire ne saurait s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale de l'urbanisme qu'en cas de péril imminent... La seule circonstance qu'environ une dizaine de familles se soient installées dans des constructions pouvant relever du régime, soit du permis de construire, soit de la déclaration préalable, sans accomplir les formalités nécessaires, ne suffit pas à démontrer que les caractéristiques de ces installations sont telles que leur présence et leur occupation présentent un danger immédiat pour la sécurité, la santé ou la salubrité publique. »

Le jugement précise qu'« il n'est ni établi ni même allégué que la fréquentation de la commune par les campeurs atteigne un niveau significatif » et signale par ailleurs une « irrégularité procédurale », à savoir que la commune a « oublié » de prévenir la commission départementale d'action touristique.

Le tribunal a donc suivi les recommandations du rapporteur public.

C'est une nouvelle victoire pour nos amis des yourtes.

Mais, bien évidement, fidèle à son ego sur-dimensionné, le maire Jean-Paul Barrière déclare vouloir « monter à Paris, jusqu'au Conseil d'État s'il le faut » et ne se résout pas à décrocher l'arrêté obsolète des panneaux d'affichage de SA commune.

 En attendant, le peuple des yourtes bénéficie d'une nouvelle jurisprudence administrative concernant l'interdiction de camping par arrêtés municipaux. Ceux-ci doivent être dûment motivés par un « péril imminent », sous peine d'être annulés.

Tous les habitants des yourtes et les jeunes porteurs de projets peuvent se montrer reconnaissants envers nos amis de Bussière-Boffy, qui ont mené un combat trés éprouvant pour nous offrir un résultat dont l'ensemble des yourteurs peut bénéficier.

Je salue le courage et la persévérance de ces personnes modestes en lutte contre des hommes de pouvoir belliqueux, intolérants et retords,

et en particulier la vaillance des femmes,

dont je sais combien les épreuves sont douloureuses alors qu'on veut seulement élever tranquillement ses enfants dans un monde où la différence soit respectée.

Comments

[reine]

tenir, tenir bon même quand c'est dur, même quand on a l'impression de ne pas avancer, résister c'est encore avancer ! toute ma joie pour ce pas en avant et un merci chaleureux à vous peuple des yourtes de bussière boffy

[Yshdar]

Bonjour,
Nous vivons une situation similaire à l'étranger et nous savons à quel point cela est important de se sentir soutenus.
Depuis l'aube des temps, les précurseurs, les "remetteurs en question", les différents, ont vécu et sont morts en se battant contre l'intolérance, l'injustice, la violence morale et physique des gens "bien comme il faut".
Mais ce sont eux qui ont fait avancer le monde.
Courage, mes Amis.

[Cat]

Et soutien aux familles de Bussières Boffy. J'ai peur que ce monsieur ne s'avoue pas vaincu comme ça. Il faut toujours rester en alerte. De tout coeur avec ces familles pour qu'elles puissent continuer à vivre comme elles le désirent et souhaitant qu'elles connaissent enfin la sérénité.

[Alterre Natifs]

Monsieur,
Respectueusement, je vous demande de vous occuper de vos affaires.
Il existe en France des lois et règlements qu'il faut respecter ; or ces concitoyens ne les respectent pas !!!
Evitez de parler d'une époque que vous n'avez pas connu.
Mon père a été déporté pour faits de résistance et ma mère et moi-même avons été sauvés in extrémis.
Donc, je n'ai aucune leçon à recevoir d'un inconnu qui se croit sans doute investi d'une mission, alors qu'il ne fait que tomber dans les délices de la désinformation.
Monsieur, j'ai pitié de vous.
JP. BARRIERE.

[Alisabel]

toutes nos félicitations à ces familles. La jurisprudence s'étoffe, c'est très encourageant.