Logo seul signature mail  Compte rendu rédigé par Sylvie pour CHEYEN.

 

La famille Chateau se présente devant la cour d'appel de Nimes parce que le Parquet d'Avignon n'a pas accepté la relaxe des juges de première instance leur permettant de continuer à vivre légalement dans leurs yourtes.

Amis et famille des yourteurs, sympathisants et membres de CHEYEN se retrouvent donc début Mars pour soutenir cette jeune famille, devant un tribunal d'appel en pleine crise, gravement mis en cause: une grande partie des avocats sont en grève, refusant de plaider.

"Le Syndicat de la Magistrature (SM) a interpellé le garde des Sceaux pour lui demander de vérifier que les principes d'égalité des justiciables, d'impartialité et de dignité étaient bien respectés à la cour d'appel de Nîmes.

Les avocats reprochent sa «sévérité» à cette cour, qui aggraverait les peines de première instance dans «des proportions inhabituelles», mais également «le peu de considération» qu'elle marque à l'égard de la défense.

http://www.liberation.fr/societe/01012395714-le-conseil-des-barreaux-denonce-une-situation-de-crise-au-tribunal-de-nimes

Le contexte est donc très particulier, et très peu serein.

Le grand bureau dans la salle d'audience auquel public, accusés et avocats font face est composé de trois juges : une femme et deux hommes, la femme au centre présidant, le juge à sa gauche s'occupant du dossier des yourtes. Sont présents latéralement une greffière travaillant sur son ordinateur en bout de table à droite et le procureur, autrement dit l'avocat général, à l'autre bout à gauche.

Deux affaires sont passées avant, particulièrement longues. Les deux appelants précédents ont vu leur peine s'alourdir, dont un malheureux, déjà enfermé, sans avocat pour cause de grève, qui, malgré une harangue pagnolesque et des larmes déchirantes, a vu sa peine de quatre ans de prison pour recel aggravée. Voilà pour l'ambiance. La tension de la situation de ce tribunal ne peut qu'interférer avec les jugements rendus.

Le soutien et les sympathisants des yourteurs sont là depuis 8H30 et l'affaire est appelée vers midi et demi.

Amidou se tient face à la grande table des juges, debout à la barre.

Il est habillé d'un pantalon blanc à pli impeccable, de chaussures effilées très classe en cuir brillant, d'une veste claire, ses cheveux noirs bouclés mi-longs dans le cou, plaqués et lustrés. Il a jeuné quelques temps avant le procès pour améliorer sa concentration. Il donne l'impression d'avoir fait très attention à sa mise, et il est effectivement élégant, calme, vigilant et très présent. Stéphanie est assise dans la salle, elle aussi de clair vêtue, cheveux en chignon, elle aussi apparemment calme et confiante.

Le juge interroge Amidou : le dialogue va durer longtemps, pendant toute la première partie d'une audience de presque deux heures !

L'accusé doit répondre sur deux motifs : infraction au code de l'urbanisme et infraction au Plan Local d'Urbanisme, délits qui n'ont pas été retenu par les juges du TGI d'Avignon. Mais il semble que des consignes de sévérité ont été transmises aux parquets contre les habitants des yourtes, des témoignages concordants rapportant des phrases assassines de certains procureurs, s'ajoutant à cet appel du parquet d'Avignon. C'est donc bien ici l'État qui, au nom de "l'intérêt commun", conteste une décision juridique de relaxe considèrée trop clémente.

Le juge précise en préambule qu'il lui appartient d'examiner deux points :

1) si la yourte est une construction, comme le soutiennent la DDT et l'accusateur public, ou une tente, comme le soutiennent Amidou, sa femme et son avocate, ainsi que l'ensemble des associations défendant l'habitat modeste et léger, dont certains militants dans la salle auraient pu, à mon avis, être cités à la barre en tant que témoins d'une représentation nationale.

2) si l'une des trois exceptions à la loi qui exclut toute construction sur une zone naturelle est applicable à la présence d'un élevage et de l'habitation de l'éleveur.

 

Au début, Amidou se présente comme médecin, thérapeute en énergétique chinoise. Ce qui explique les erreurs préjudiciables sur la citation qui l'amène en tant qu'appelant devant le tribunal : il y est reconnu médecin, ce qui ne correspond pas à la réalité de sa situation et de ses revenus. L'avocate rappelle qu'il n'est pas inscrit à l'ordre des médecins et mentionne une erreur d'adresse. Elle demande donc une annulation de procédure à cause d'erreurs de forme. Plus tard, l'avocat général réfutera cette possibilité.

En fait, Amidou était principalement maçon. Licencié en 2009, sa famille (le couple et deux petits enfants) rencontre alors des difficultés financières. Amidou et sa femme décident d'expérimenter un projet commun en se lançant dans l'élevage caprin et sollicitent à la banque un emprunt de 46 000 euros. Ils ciblent deux communes dans le Vaucluse pour s'installer, et c'est à Lagnes qu'ils reçoivent le meilleur accueil de la part du maire, Mr Donnat. Une propriétaire foncière leur propose en commodat plusieurs hectares au milieu de terres agricoles avec une possibilité de rachat au bout.

Au fur et à mesure jusqu'à aujourd'hui, ils développeront un élevage d'une vingtaine de chèvres pour la viande et une cinquantaine de poules pour les œufs, visant une certaine auto-subsistance, puisque Stéphanie fabrique et transforme elle-même beaucoup de produits nécessaires au ménage. Amidou décrit leur activité pastorale et leur habitat comme un projet global de simplicité, de contact avec la nature et de préservation de l'environnement.

Deux yourtes de fabrication Française sont installées le 10 Février 2010 pour loger la famille sur les lieux de l'activité.

Mais le 17 Février 2010, le maire, probablement sous la pression des chasseurs, fait volte face et demande la libération du terrain et un procès verbal de la DDT. Une visite en Mai de l'administration de l'urbanisme débouche sur un Procès Verbal le 5 Juillet, décrivant la présence de deux yourtes, d'un trépied supportant des panneaux photovoltaïques et d'un troupeau de chèvres. Cette description fera l'objet d'un recadrage comique lorsque la fonctionnaire de la DDT bredouillera que leur service n'a pas vu les poules.

Le juge : « Monsieur, vous élevez bien des poules? »

- « Oui, monsieur le Juge, ma femme cuisine beaucoup de gâteaux et de biscuits, surtout lors des kermesses, et nos poules commencent à s'acclimater ... »

L'avocate à la DDT : « Vous n'avez pas vu les poules ! Ni vu ni entendu ?! "

La fonctionnaire déconfite : « - Heu... »

Le juge : « Il n'y a pas de coqs ? ! »

La salle glousse et retient poliment ses cotcotcot...rico...

De même qu'elle a du se retenir quand le procureur d'un air entendu déclarera, pour prouver sa connaissance approfondie du monde rural:

« On a tous un jour été faire un tour à la campagne un Dimanche quand on était petit »...

Bref, bien que ce procès ait parfois frisé l'hilarité tant les questions incisives et détaillées démontraient l'ignorance des bourgeois urbains face à la vie champêtre, il a été mené très sérieusement car tout le monde était conscient de la portée d'une jurisprudence sur une question de société très actuelle. Et même si le juge a pris soin de spécifier qu'il ne juge pas un mode de vie, c'est bien un déshabillage forcé extrêmement intrusif et inquisiteur du mode de vie d'une famille auquel nous assistons, auquel Amidou se prête avec beaucoup de dignité et de pertinence.

Donc, après description des faits, le juge exhibe un jugement d'appel de la cour de Montpellier datant de 2003, * (voir en bas de page), qui prend parti pour la DDT, qualifiant les yourtes de constructions. En contrepoint, il mentionne les réponses ministérielles parues au journal officiel ces dernières années, qualifiant la yourte de tente si elle n'est pas reliée à des équipements fixes.

Le juge va donc investiguer sur les équipements de la yourte des Chateau, pour être en mesure de se prononcer sur l'état de fixité des éléments présents. Le juge ne semble pas connaître les yourtes, il s'étonne qu'il n'y ait pas de piquets. Il demande de longues explications sur le plancher. Amidou raconte qu'il a déplacé sa yourte de cinquante mètres pour qu'elle soit mieux exposée au soleil, en laissant en place ses anciennes lambourdes pour que les tenons et mortaises ne se voilent pas, mais que leur nouveau plancher est constitué de plaques simplement posées au sol. Le juge démonte ensuite la porte de la yourte: en tissu ou en bois, des ferrures ou pas, ses dimensions, sur quoi elle repose, s'il y a un cadre, comment elle ferme.... On espère que s'il s'attarde ainsi sur la porte, c'est parce qu'il n'a pas de doute sur la légèreté textile des murs et du toit.

Puis il prospecte minutieusement tout ce qui se trouve à l'intérieur de la yourte : évier, gazinière, douche, WC, chauffage. Amidou explique calmement qu'ils ont un coin douche, c'est-à-dire un coin où ils se lavent, même si ça n'a pas grand chose à voir avec une salle de bain traditionnelle, et qu'ils pompent l'eau dans leur puits. S'ensuit un chipotage sur les tuyaux entre le puits et la yourte qui, selon le procureur et la DDT qui interviennent de plus en plus souvent, prouvent qu'il y a reliance à un réseau. Selon eux, même si ce réseau est autonome et privé, et même si les tuyaux ne sont pas enterrés, ce qui est le cas, il est constitué d'éléments de fixité.

Ensuite, où vont les eaux sales? Amidou répond qu'ils n'utilisent pas de produits polluants, qu'ils se contentent de très peu d'eau, avance une consommation quotidienne drastique, ce qui décroche d'étonnement la mâchoire du juge. Il mentionne les bassins de phyto-épuration, et là, le juge hoche la tête d'un air entendu. Amidou a beau souligner que les tuyaux d'évacuation sont amovibles, le procureur ricane ostensiblement pendant qu'il détaille l'agencement et la composition des bassins. Puis le juge inspecte l'installation en électricité solaire, qui de nouveau, d'après les adversaires de la yourte, démontre qu'il faut bien des fils de connexion, donc de la fixité... ! Le dossier entre les mains du juge contient entre autres des photos, procurées par la DDT, d'un trépied portant les panneaux solaires, forcement relié par des fils à la yourte. L'avocate des yourteurs rouspète car ces clichés, ni aucun autre d'ailleurs, ne lui ont été transmis.

Quand au chauffage, Amidou présente son poêle à bois, obligé de spécifier qu'il est déplaçable lorsqu'encore le procureur ricane qu'un poêle, ça pèse très lourd et que donc, ce n'est pas nomade !

Et finalement, on a droit à la sempiternelle explication sur les toilettes sèches, elles-mêmes déplaçables, puisqu'en hiver elles sont à l'intérieur et en été dehors.

Après l'examen minutieux de l'aménagement de la yourte, le juge passe à la soi-disant violation du Plan d'Occupation des Sols.

Amidou explique que l'activité pastorale est connue depuis des siècles pour être nécessaire à la protection des espaces naturels. Les caprins nettoient les sous-bois par débroussaillage naturel, empêchent en particulier les espèces indésirables comme les pins trop sensibles au feu d'envahir les forêts au détriment des feuillus. On ne peut donc leur reprocher de mettre les terrains en danger d'incendie, principal reproche de la DDT, bien au contraire.

Il explique qu'il est nécessaire de loger près du troupeau ne serait-ce que pour le velage, et pour ne pas perdre les bêtes qui ont toujours eu besoin d'un berger, car, craintives et capricieuses, elles doivent être constamment surveillées, il faut régulièrement rassurer celles qui s'affolent et sont désorientées.

Mais devant l'insistance du juge sur son rendement productif, il doit reconnaître que son activité n'est pas encore économiquement viable, puisque le début de l'installation n'a même pas deux ans. L'activité chèvres et poules ne leur fournit actuellement, outre leur propre subsistance, que de quoi payer le foin et les graines. La vente de la viande sur pied ne fonctionne que par bouche à oreilles. Sur l'accusation soulevée par la DDT qu'il y aurait un panneau de vente à la ferme, Amidou rectifie en expliquant qu'il s'agit de panneaux temporaires de fléchage pour la journée « yourte ouverte » que le couple organise chaque année. On remarquera la vertigineuse et schizophrénique position du jeune homme soupçonné simultanément, un, de ne rien foutre, deux, de travailler.

Plus tard, le procureur contestera au couple leur statut d'agriculteurs en affirmant que le fait d'être cotisants solidaires n'est pas une reconnaissance suffisante. C'est là que la DDT niera avoir vu des poules...

C'est une Mme Jaquou, fonctionnaire à l'urbanisme, qui a ensuite la parole pour la partie adverse.

Elle affirme d'emblée deux propositions contradictoires. Premièrement, elle reconnaît que le débroussaillage par les bêtes est une protection naturelle contre les incendies, et deuxièmement, elle constate que le plan de prévention incendie est violé. En effet, d'après elle, le chemin d'accès mesure moins de 5 mètres de large, insuffisant pour le passage d'un camion de pompier, et d'autre part, relève l'absence de réserve d'eau sur le site.

Ensuite, elle argue que le terrain n'est pas en zone agricole mais bien en zone naturelle et forestière.

Là, l'avocate des Chateau conteste en produisant un document démontrant que toutes les parcelles autour sont en zone agricole, que ce terrain serait le seul à être une enclave de zone naturelle sur un site par ailleurs exploité par d'autres agriculteurs, ce qui devrait interpeller.

Le juge demande donc à tout le monde de se rapprocher de son bureau où il étale les cartes de la zone concernée. S'ensuit un pourparler autour des plans dont la salle est exclue. Conclusion, les documents fournis par les deux parties sont valides bien qu'ils ne disent pas la même chose, et le juge semble vouloir retenir la valeur d'usage en cours.

C'est maintenant le tour de parole de l'avocat général, qui attaque tout de suite en minimisant l'erreur de forme sur la procédure, prétextant que la citation en appel est, bien que bourrée de fautes, seulement informative.

Ensuite, il rappelle, en se tournant complaisamment vers la fonctionnaire de la DDT rassérénée, que la loi sur le Permis de Construire concerne aussi les constructions sans fondations.

Donc, d'après lui, l'enjeu est de définir si la yourte est une construction ou une HLL, ( Habitation Légère de Loisir) admettant que le statut de la yourte entraine une réponse « non certaine mais non équivoque ». Il estime inopportun que le juge de première instance se soit fondé sur le code civil pour relaxer. D'emblée, il écarte la possibilité d'HLL puisqu'il s'agit ici de résidence à l'année: le facteur y passe et le couple a une activité sur ses terres.

Il reste donc à prouver que la yourte est une construction, ce qu'il soutient en arguant qu'une construction n'est pas forcement inamovible ni immobile.

La défense aurait pu ici citer la jurisprudence du procès de S. Barbe du 4 Mars 2009 qui réfute le statut de bâtiment à la yourte, en justifiant d'arguments juridiques fondés sur la notion d'immobilité.

Au lieu de ça, le procureur rappelle encore le jugement de la cour d'appel de Montpellier *, qui a condamné sur la base que la yourte avait un caractère de durabilité puisqu'elle était habitée. Il omet ainsi de façon très opportuniste de définir la nature d'un habitat, sa qualité de temporaire ou durable, pour prétendre que tout abri, quel qu'il soit, qui est habité, dépend de l'exécutif de l'État et du code de l'urbanisme, ce qui l'amène à conclure, contre toute évidence, qu'il n'y a pas de vide juridique sur les yourtes. Oubliant aussi fort à propos que la yourte a existé comme tente vernaculaire bien des siècles avant que les codes de l'urbanisme de nos sociétés modernes n'aient seulement été conçus, et qu'en plus, dans le cas précis de la famille Chateau, la yourte est utilisée exactement comme à son origine, c'est-à-dire pour du pastoralisme.

S'enferrant de mauvaise foi, le procureur clame que le caractère amovible ne suffit pas à nier la nature pérenne d'une construction. Il le prouve du fait qu'il y a une boite aux lettres, une adduction d'eau, des panneaux solaires reliés à l'intérieur, une douche et un évier, une gazinière, qui, même s'ils ne sont pas scellés, sont durablement installés. Cette conjonction d'éléments permanents lui fait contester la légèreté de ce qu'il déclare être indubitablement une construction dépendant d'autorisations administratives, en l'occurrence le PC.

Puis il s'attaque à la zone naturelle où il est, d'après lui, interdit d'installer de nouvelles activités. Il relève que " dans ce cas de figure, la zone ND interdit toute construction d’installation hormis trois exceptions: une première lorsqu'il y a extension des constructions existantes à usage d’habitation, une deuxième s'il y a aménagement des constructions existantes et une troisième, la seule possible dans ce cas de figure, l'exception qui concerne les constructions nécessaires à la gestion des espaces naturels à condition d’être justifiées" .

On remarquera que le procureur ne peut attaquer sur cette deuxième accusation que si la première, la yourte comme construction, est déjà admise et enterrée, puisqu'une tente n'est pas concernée par cette loi sur les zones naturelles, mais dépend de la législation du camping et d'arrêtés municipaux. Fort de ce tour de passe-passe sémantique qui consiste à faire croire qu'il reste un choix entre trois solutions, alors que tout le procès ne tient que sur la seule définition de la yourte comme construction ou pas, il peut poursuivre son argumentaire à charge.

Pour lui, rien ne justifie la présence du couple sur cette zone, même pas l'élevage, celui-ci devant être exercé en zone agricole. Il déclare qu'on peut se demander ce que fabriquent ces gens en pleine zone interdite puisqu'au bout de deux ans, ils ne sont toujours pas rentables. Il les accusent d'avoir tout fait à l'envers. Ils auraient dû d'abord installer leurs bêtes et ensuite installer leurs yourtes, et non l'inverse. Le fait qu'ils aient commencé par poser les yourtes met en doute leurs intentions. Le procureur accuse le pastoralisme de cette famille de n'être qu'une activité de subsistance personnelle, pour lui, l'élevage ne serait qu'une façade. Où l'ont voit l'énorme dérive du fonctionnariat qui oublie à quel point il est devenu difficile à plusieurs millions de français de survivre et leur dénie le droit, en pleine crise, à l'auto-subsistance...

D'ailleurs, il réfute le statut d'exploitants agricoles, le statut de cotisant solidaire révélant une exploitation trop petite pour être reconnue par la MSA. Puis il oublie les chèvres, et se concentre cette fois de façon très opportuniste sur les poules, qui d'après sa grande expérience des Dimanche champêtres de son enfance, n'ont pas besoin d'être surveillées. Il rejette donc la nécessité d'une présence humaine sur place, ce qui caractérise une « infraction évidente au zonage protégé ».

En conséquence, il requiert que les yourtes, constructions illicites, doivent être immédiatement enlevées sous astreinte financière, ce qui, ricane-t-il de façon grinçante et méprisante, sera plus facile et plus rapide à exécuter que pour une construction en dur !

Après quoi, l'avocate commence sa plaidoirie.

Elle assure que la yourte n'est pas une construction puisqu'elle n'a pas de fondation et que tous les équipements sont amovibles et facilement déplaçables. Elle demande à Amidou combien de temps lui prend le démontage de sa yourte.

Réponse : une journée pour tout enlever. Après le remballage, il ne reste strictement rien sur l'ancien emplacement. Même pas de terre excavée ou remuée. L'avocate soutient donc que cette restitution vierge de tout dégâts sur le site d'installation prouve l'absence de permanence de cet abri. Amidou était maçon, et il sait qu'aucune construction n'est capable, après démolition, ou enlèvement s'il s'agit de préfabriqués, d'une telle propreté.

Elle vante ensuite l'insertion délicate de la yourte dans le paysage et l'espace naturel et nie toute nature de construction à une tente, qui ne nécessite aucune autorisation ni Permis de Construire.

Elle constate que, depuis le jugement d'appel de Montpellier en 2003 *, dix années se sont écoulées durant lesquelles la yourte est devenue un phénomène de société. La jurisprudence doit donc adapter les usages des habitants au vide juridique qui existe toujours sur le statut de la yourte.

De plus, elle rend compte au juge de deux jugements rendus récemment en faveur des yourtes, un dans les Pyrénées et un autre rendu ici même par les juges de première instance du TGI de Nîmes, il y a quinze jours. D'un geste, elle pointe dans la salle le couple d'agriculteurs ( Marie et Thierry) qui a bénéficié d'une relaxe, présent au premier rang. Le juge demande qu'on lui remette le jugement, malheureusement, l'avocate ne l'a pas... Dommage, vu que CHEYEN a publié exprès sur le Net cette ordonnance afin que la défense s'en saisisse.

Ensuite, l'avocate riposte fermement à l'accusation que cette famille aurait commis l'installation à rebours et fonctionnerait à l'envers. Elle apporte la preuve que le couple a contracté un emprunt de 46 000 Euros à la banque bien avant le démarrage de l'activité sur le terrain. Ce qui prouve donc que, contrairement aux allégations du procureur, ils ont mené exactement les choses dans l'ordre où elles devaient être accomplies.

Par ailleurs, elle précise que dans un procès pénal, il faut faire la preuve d'une intention fausse menant au délit, ce qui n'est pas le cas ici. En effet, jamais le maire du village ne leur a conseillé de poser une demande de PC. Si donc la yourte était reconnue comme une construction, ce qu'elle n'est pas jusqu'à preuve du contraire, l'erreur de droit était inévitable. C'est ce qui s'est passé à Toulouse lors du procès d'appel de Tom et Léa : les juges les ont relaxés car ils ont admis que la contradiction latente entre les réponses ministérielles, le soutien du maire, et l’interprétation des services de la DDE de l’Ariège sur l'obligation d'un permis de construire pour une yourte ne pouvait que porter à erreur.

Ensuite, l'avocate soulève l'exception d'inégalité sur le zonage de la parcelle qui, manifestement entourée de zones agricoles, devrait être considérée pour ce qu'elle est, c'est-à-dire elle aussi agricole.

Et finalement, la défense rapporte une position officielle du Ministère de l'agriculture qui déclare très clairement dans des rapports d'enquêtes que le pastoralisme est au bénéfice de la gestion des forêts en balayant les risques d'incendie. Elle ajoute que la présence du berger est toujours nécessaire au troupeau, ne serait-ce qu'au moment du vêlage. Elle résume en démontrant la cohérence du projet de cette famille.

Le juge clôt l'audience en renvoyant le jugement au 13 Avril 2012.

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 Photo montrant Stéphanie et Amidou à droite, après le procès au TGI de Nimes,

accompagnés de membres de CHEYEN, en particulier Marie et Thierry à gauche.

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*   Gilbert Loux. Hérault. 34. Mantet. 2001/2003.

 Ce propriétaire d'un terrain à Los Miquelet y a posé une Yourte de 25 M2 sur un plancher en bois.

 Le 25 Juin 2001, la DDE et la gendarmerie constatent la présence de deux yourtes, dont une démontée après l'été. La défense plaide que la yourte dépend de la législation libre du camping et conteste sa nature d' HLL, habitation légère de loisir.

 Le TGI de Perpignan rend son jugement du 27 Juin 2002 en relaxant l'accusé de l'incrimination d'absence de PC pour yourte HLL. La DDE s'enferre et saisit la Cour d’appel de Montpellier qui, par jugement du 2 avril 2003, ordonne une amende de 1.500 £, la remise en état des lieux sous astreinte, un délai de remise en état de 3 mois, et une astreinte de 50 £ par jour de retard. Gilbert s'exécute d'autant plus facilement qu'il avait prévu de partir.

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                                     yurtao

 Résultat du procès

Décison de la famille Chateau