Décision de la famille Chateau suite à condamnation

18 avril 2012

Décision de la famille Chateau suite à condamnation

Bonjour à tous ,

la décision de la cour d'appel de Nîmes est tombée : nous sommes, à leurs yeux, coupables de non respect de permis de construire, et condamnés à payer une amende de 1000 euros plus les frais de justice, obligation de démonter sous 3 mois avec une astreinte de 75 euros par jour de retard !

La sanction nous semble totalement abusive au regard de notre bonne foi dans cette histoire, où il n'y a pas d'intention d'enfreindre la loi au départ du projet. Au regard de notre situation, nos revenus étant liés à notre activité agricole qui était en train de débuter... et surtout aux vues de la réalité de l'économie, celle de l'écologie et surtout celle de l'habitat, puisqu'aujourd'hui la France n'arrive pas à respecter ses obligations en matière de logements !!

Nous avons décidé de ne pas faire de pourvoi en cassation pour une bonne raison ; si nous avons une chance de faire réviser le jugement sur le permis de construire il est, en revanche, exclus de faire réviser le P.O.S. de la commune ce qui nous obligerait à démonter même si nous gagnions le pourvoi en cassation. Cela ne changerait pas notre situation tout en rajoutant du stress et des frais .

Désormais pour nous l'important est de nous réimplanter de manière irréprochable au niveau juridique et de démontrer que la FERME ECO-NOMADE est belle et bien mobile, en étant de nouveau opérationnels le plus vite possible.

Cette affaire a alerté un maximum de gens sur une réalité qui était la nôtre, permis à des personnes d'être conscientes de la situation et à travailler en amont d'une procédure pénale. Pour faire évoluer la cause de l'habitat léger et nomade, nous continuerons à travailler sur le Fond d'Aide Juridique, pour réunir des Maires, des avocats, juristes, urbanistes, afin d'installer des projets en évitant un procès.

POINT IMPORTANT : nous n'avons plus d'adresse postale à chante-perdrix, le courrier doit être adressé à : M. et MME château. 829A route des imberts. 84220 Cabrières d'Avignon.

Information à relayer car l'adresse de chante- perdrix à été largement diffusée et n'existe plus !!

Merci pour le soutien que nous avons reçu, ça aura été, et c'est encore une aventure humaine extraordinaire. La ferme éco-nomade continue d'émettre...

Suite de la communication là: Communiqu__de_presse_n_1_1

Humainement, la famille CHATEAU

Suite des évenements là

Posté par : barbesse à 11:24 - Histoire et Droit des yourtes - Commentaires [14] - Permalien [#]
Tags : procès yourte

Commentaires sur Décision de la famille Chateau suite à condamnation

C'est honteux cette décision, y'a pas d'autre mot......Je soutiens de tout coeur la famille Château.

Posté par ambre, 18 avril 2012 à 11:34 | | Répondre
soutien

Bonjour .

Je diffuse l'information , étant de tout coeur avec vous , contre cette décision honteuse une fois de plus .
La France ne connait plus les termes : LIBERTE EGALITE FRATERNITE .
Remplacés par : POUVOIR PROFIT DESPOTISME .

Bon courage ...

Posté par anne souffran, 18 avril 2012 à 12:02 | | Répondre
Amusant de s'appeler Château lorsqu'on veut vivre en yourte...
Bon courage, tout mon soutien...

Posté par Christian, 18 avril 2012 à 13:38 | | Répondre
Résister

Résister devant une administration qui prend des allures de gestapo,
vous ne faites aucun mal , vous voulez juste vivre selon votre mode qui est respectueux et pacifique.
Bravo et courage!

Posté par Myrtille, 18 avril 2012 à 14:05 | | Répondre
Plein de courage à vous, vous êtes dans une ligne positive et constructrice! Ce fond d'aide juridique est une clé fondamentale, que ce soit en France ou en Belgique. Se positionner sur le terrain avec les arguments issus de lois multiples qui ont forcément leur point faible ou leurs lacunes quelque part est une route à ne pas négliger. Se regrouper, se réunir, faire face ensemble pour défendre les valeurs du monde de demain@ Belles ondes!

Posté par isa, 18 avril 2012 à 17:05 | | Répondre
Je suis très admirative de votre réaction : ne pas se laisser abattre , examiner la situation avec calme et repartir . Bon courage à toute la famille !

Posté par martine auriol, 19 avril 2012 à 13:42 | | Répondre
contester le permis de construire ?

Bonjour,
contester un PC est une procédure administrative très longue (plusieurs années).
Nous avons choisi pour le cas de Frédo Liévy à Toulouse, qui a une décision similaire de cours d'appel en novembre dernier, de redéposer un permis en s'appuyant sur l'activité agricole et sur les nombreuses jurisprudences à ce sujet. Nous allons également, puisque les procédures sont épuisées, interpeller le défenseur des droits pour de dénoncer le caractère arbitraire et discriminatoire du premier refus. Nous espérons que cela nous aide à obtenir une décision favorable de la la DDT.
Il parait absurde de demander un PC pour une yourte, mais je rappelle que le permis de construire n'est pas un sujet du code la construction (et donc sur la forme de l'habitat) mais du code l'urbanisme (sur la manière d'occuper le sol), c'est à dire pour y habiter de manière permanente ou non par exemple. Dans certains cas, la yourte est considérée comme une tente, dans d'autre comme un HLL. Dans ce dernier cas, une astuce est de la démonter et la remonter tous les trois mois afin de ne pas avoir à payer d'astreinte et de prouver le caractère démontable et surtout de jouer la montre le temps d'obtenir un permis.
Dans le cas de la yourte de Banyuls (http://www.halemfrance.org/spip.php?article85) nous contestons le caractère anticonstitutionel de l'article du code l'urbanisme demandant l'expulsion sous astreinte. Le procès aura lieu le 24 mai 2012 et le temps de la discussion , le juge doit sursoir à toute décision. En espérant que cela serve à tous... Je me met en lien avec Béa pour connaitre un peu plus la situation et lui transmettre les idées que nous avons eu de notre côté.
Si vous avez besoin de plus de détails, il est possible de me contacter par mail : nomadinconduite@free.fr
Bon courage, hasta la victoria, siempre...
Clem

Posté par clem, 19 avril 2012 à 14:42 | | Répondre
Du courage, encore et toujours...

Ce que j'ai pu apprendre en cotoyant le peuple des yourtes,c'est que même battus, floués dans leurs droits, ils relevaient la tête avec fierté et continuaient leur chemin...
Je vous souhaite plein de courage encore et de bonnes choses à vivre ailleurs...

Posté par Marie, 19 avril 2012 à 15:05 | | Répondre
partagé sur notre Facebook

http://www.facebook.com/lescabanes

Posté par Miguel, 20 avril 2012 à 07:31 | | Répondre
vos ennemis c'est vous, aimez les !

Posté par lufufu, 20 avril 2012 à 09:39 | | Répondre
pffff !!!

il me semble que les situations se durcissent ,en fêvrier devant le tribunal de Dax j'avais eu 4 mois pour démonter et 10euros par jour de dépassement ! hoyé gens des yourtes ,il faut que vous sachiez que malgré les problèmes ,les tribunaux et l'intransigeance ,l'amap de Sillac m'a donné l'asile ... et l'aventure continue !

Posté par xanadu, 20 avril 2012 à 10:46 | | Répondre
Il y a juste à espérer que la situation change dans 3 semaines. C'est peut-être naïf, mais je l'espère vraiment.
Moi, j'éprouve un profond respect pour vous tous et continuerai d'être membre de CHEYEN et d'en parler.

Posté par fanny, 20 avril 2012 à 20:54 | | Répondre
Tâche d'être heureux !

Strive to be happy !

Car telle est votre véritable identité. Si une autre identité se pointe, gare à l’imposture qui vous emmènera dans un film qui n’est pas le vôtre au casting aléatoire et sa conséquence : de mauvais acteurs vous entoureront.
De ces acteurs qui ont pris le premier rôle par crainte qu’on leur dise un jour qu’ils n’auraient dû être logiquement que des figurants. De ces
gens qui se surestiment pour combler un vague complexe d’infériorité, cause de leur décalage dans la vie ?
Ceux qui se servent croiront avoir décidé de leur salaire avant de s’apercevoir un jour qu’ils s’étaient payés en monnaie de singe. La pire violence qu’ils exposent est leur image du fait de cette compensation de leur propre dévalorisation.
La gloire au sens de la notoriété, du pouvoir, est un cache misère qui impressionne encore trop de gens qui entérinent, banalisent ce grand navet de la comédie humaine.
La conscience professionnelle n’est plus chez les acteurs « m’as-tu-vu comme je me vends bien ? ». Le véritable acteur sait que l’on ne transige pas avec la vérité. Comme dans tout autre métier, il doit produire ce qui réjouit le cœur, le corps et l’esprit.
Néron lui-même voulait que l’on reconnaisse son jeu d’acteur et se satisfaisait d’être applaudi par un auditoire complaisant, vanité des vanités de l’apparence qui voudrait se faire aussi grosse que le talent.
Il n’y a pas de mauvais produits sans mauvais consommateurs, des consommateurs au goût formaté pour avaler n’importe quoi. Pour ce qui est des nourritures spirituelles, la disette n’interpelle pas grand monde ; il n’y a pas pire façon d’hypothéquer l’avenir.
Si tout le monde décide de jouer vrai le rôle qui lui convient le mieux sans tenir compte du cachet, il y a des chances que ce contre-courant nous emmène dans une bien meilleure direction. La gratuité est paradoxalement la plus riche des valeurs.
L’esclave salarié a des menottes en or mais n’en a pas les clés. Quel prix pour être heureux ? Faire le deuil de toutes les addictions, une discipline dont les bouddhistes nous montrent bien la pertinence.
Nous vivons une démocratie qui a le cul entre deux chaises : une recherche de qualité de vie, d’un côté et une angoisse de ne pas être performants dans la ruée vers le profit.
Quand on bave devant la voiture qu’un voisin vient d’acheter plutôt que de baver devant le marcheur sur la route de Saint Jacques de Compostelle, c’est que l’on préfère une prison en tôle à une vie au grand air.
Se faire « avoir », ça veut bien dire ce que ça veut dire : se faire : « avoir ».
Strive to be free !

Posté par poetiste, 06 mai 2012 à 15:38 | | Répondre
decision normale

pour les pompiers en cas d'incendie, consacrer de l'energie à défendre des yourtes isolées fera que plus d'hectares de foret bruleront
developper l'habitat isolé engendre des couts enormes pour la collectivité : ramassage ordures, facteur, ramassage scolaire, portage des repas pour les personnes agees, assainissement, etc
je comprend la position des services de l'etat
je defends l'habitat dense et regroupé c'est ça qui créé des communautés villageoises

Posté par lulu, 23 mai 2012 à 08:49 | | Répondre

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