Lors du dernier procès au tribunal correctionnel de Limoges contre les yourtes de Bussière-Boffy , il a été question durant 4 heures d'urbanisme et d'assainissement, de conformité et de vide juridique.

La défense a donné tous les moyens juridiques nécessaires au juge pour une relaxe, mais les représentants de l'Etat (DDT et Procureur) sont restés de marbre, niant la régularisation des yourtes en 2009.


Le jugement a été mis en délibéré au 11 décembre prochain.

 

yourte resistera ou pas

 

 AUDIENCE DES YOURTES DE BUSSIERE-BOFFY AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL,

LE 13 NOVEMBRE 2012.

 Ce matin là, la salle d'audience se remplit très vite. Des habitants du village, des amis, des gens venus soutenir, plus de cinquante personnes se sont tassées derrière nous. Dehors aussi, une bonne vingtaine de personnes étaient présentes. Les éternels journalistes du département qui adorent le "feuilleton des yourtes de BB" et ne ratent aucun épisode depuis 4 ans, étaient au rendez-vous. Tout en restant "dans les clous" de leur morale, ils restent sensibles au harcèlement administratif et procédurier que le maire nous fait vivre.

Étaient présents dans l'arène, en face de la juge, le procureur à droite, le maire et la DDT à gauche, et nous, les 7 prévenus, au milieu (5 habitants des 3 yourtes et 2 proprios qui prêtent leur terrain). Bizarrement un yourteur qui pourtant habite la commune depuis 20 ans, n'a pas pu s'exprimer.

Durant 4 heures, la juge, très rigoureuse, a interrogé sans relâche. Car cela prend du temps de comprendre notre mode de vie d'extraterrestre (ou de super terriens), c'est laborieux de l'expliquer car aucune case de leurs dossiers ne nous correspond.

un autre monde

Les accusations et questions étaient multiples:

Pourquoi n'a t-on pas demandé de permis de construire pour nos yourtes?

La yourte est-elle une tente ou une Habitation légère de loisir?

Comment fonctionnent nos assainissements en phyto-épuration?

Sont-ils conformes? Qui fait les analyses? La juge aimerait en savoir plus sur cet "assainissement révolutionnaire"...

Comment se lave t-on? D'où vient l'eau?

Faut-il une déclaration préalable pour un chariot hippomobile garé sur le terrain?

L'abri agricole est-il conforme à sa déclaration préalable?

Pourquoi le maire ne veut-il pas rendre ces terrains constructibles?

Pourquoi préempte t-il systématiquement les maisons que les yourteux, ou leurs amis, porteurs de projets, veulent acheter?

 pense à la nature

Nous avons dit les mensonges et fausses promesses du maire.

Nous avons dit que la régularisation de nos yourtes par les services de l'Etat en 2009 n'avait pas été une simple hallucination collective.

Nous avons dit notre bonne foi, nos yourtes acceptées par l'ancienne municipalité.

Nous avons dit que, dans leurs lois, l'inconstructibilité du terrain n'est pas incompatible avec l'installation d'une yourte démontable.

Nous avons dit nos toilettes sèches cohérentes avant même qu'une législation existe.

Nous avons dit que nos phyto-épurations valaient mieux que les eaux usées des maisons du hameau s'écoulant directement dans les champs sans filtrage.

Il semble qu'il y ait aussi un vide juridique sur l'assainissement autonome. Le Procureur et la DDT sont eux même perdus dans ce domaine et leurs affirmations sont inexactes.

Nous avons dit que le maire refusait des enfants à l'école pour ensuite la fermer définitivement.

 Mais le Procureur et la DDT sont restés fidèles à leurs œillères façonnées dans le code l'urbanisme,

code de l'urbanisme

où la yourte écologique habitée à l'année n'a pas sa place.

Le Procureur ne peut visiblement pas prononcer la relaxe, ça nous donnerait trop raison!

Ses réquisitions sont:

-une amende de 800 euros avec sursis pour les 7 prévenus,

-un délai de 4 mois pour la restitution du site,

-une astreinte de 15 euros par jour supplémentaire.

Ça a plombé encore plus l'ambiance!

Une femme a crié : "C'est de la torture mentale!" et s'est fait virer de la salle.

 L'avocat du maire était très nul, on ne s'attendait pas à mieux l'ayant pratiqué dans 2 autres procès en 2011 et 2012, eh oui! chez nous, les procès poussent comme du chiendent. L'avocat a répété pendant 10 minutes qu'il fallait un permis de construire pour une yourte.

Notre avocate, nourrie de bons légumes naturels, a évidement traité le dossier avec plus de conviction et de professionnalisme.

Demande de reconnaissance de la prescription triennale, demande de rattachement de nos yourtes à la catégorie juridique des tentes, erreur sur le droit car l'ancienne municipalité était OK et que la nouvelle nous a régularisé en 2009 (les autorités nous ont donc laissé croire à notre régularité). Et puis rappel de 3 ou 4 jurisprudences de procès intentés contre des yourtes qui ont été gagnés.

Sa conclusion était pertinente:

La juge a les moyens juridiques pour prononcer la relaxe

et ce choix serait la seule sortie positive de cette polémique.

notre paradis dans la forêt

 Voilà, tout a été à peu près dit mais tout était emmêlé,

alors il faut espérer que la juge prendra de la hauteur en étudiant les pièces au dossier

et fera les liens nécessaires.

elle va juger

Nos fonctionnements

(yourte=tente, assainissements=phyto-épuration, constructibilité et plan d'occupation des sols),

doivent être compris comme une réponse

à une politique inefficace de l'Etat en milieu profondément rural:

dépeuplement, assainissements dégueulasses ou inexistants,

terrains constructibles jamais utilisés, terres en friches abandonnées...

sleeping-goddess-heligan

 Soutenez nous massivement !

Continuer de partager l'info, de signer et faire signer la pétition,

 et d'envoyer à Mr le Président de la République le courrier téléchargeable sur :

 http://yourtesbussiere-Boffy.info

 pour manifester votre volonté de voir possible, un jour prochain, un accès aux terres laissées à l'abandon, incultivées et en friche d'Europe et du monde, pour des gens qui ne peuvent s'acheter des terrains constructibles mais qui avec peu de moyens voudraient re-stimuler la bio- diversité, ré-orienter et prendre en main leur vie autrement par l'Auto-construction organique, L'Autonomie Énergétique Autonome (Éolienne, Solaire), les Toilettes sèches et traitement autonome des eaux usées par bassins de phyto-épuration, l'Autonomie alimentaire de base.

 Et pour croire ensemble à l'avènement d'un monde nouveau

qui prendrait soin de tout le monde!

 JUGEMENT DANS UN MOIS , MAIS L'HISTOIRE N'EST PAS FINIE,

IL PEUT Y AVOIR Y AVOIR BEAUCOUP DE DAMES DES LANDES...

PARCE QUE NOUS AIMONS NOTRE TERRE!

 

Les accusés de Bu-Bo.

bellissima yourte