yourte aux marguerites jaunes

 

La recrudescence actuelle de poursuites contre des yourtes est le résultat de l'augmentation du nombre de porteurs de projets d'habitats modestes et légers.

Cette nouvelle vague d'installations en yourtes, provoquée par l'aggravation de la crise et l'amplification de la prise de conscience écologique et sociale, amène à préciser les conditions pour qu'une installation en yourte soit défendable en justice.

A la lumière des jurisprudences accumulées depuis 2002, date du premier procès contre des yourtes à Montpellier, jusqu'à fin 2012 avec le procès de Bussière-Boffy, soit une dizaine de cas d'installations en yourte poursuivies sur une décennie, ce texte, face juridique de la CHARTE de la yourte devrait permettre à chacun d'évaluer la mesure des risques procéduriers encourus selon son projet et de choisir les assumer ou pas en toute connaissance de cause.

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Parmi les projets d'habitat en yourte, on peut distinguer deux sortes d'installations :

celles qui sont des tentes et sont donc soumises à la législation du camping,

et celles qui, de par leur équipement et leurs dimensions, relèvent du code de l'urbanisme, soit par la Déclaration Préalable (DP), soit par la demande de Permis de Construire(PC).

Le peuple des yourtes, gardien de la terre,

sauver la vie

conclue, au regard des contradictions débattues autant en interne que publiquement, qu'une installation libre en yourte, en dehors des campings soumis à réglementation, devrait, pour être défendable comme une tente devant les tribunaux, répondre aux critères suivants :

- Conserver sa nature de meuble, c'est-à-dire d'objet amovible et transportable dépourvu de fixité, établi selon un mode de pose sans fixation ni ancrage au sol, démontable sans destruction ou gaspillage de matériaux.

- Rester dans les limites dimensionnelles de la yourte vernaculaire, en particulier la yourte originelle de type mongole, sous laquelle s'abrite traditionnellement une famille, c'est-à-dire rarement au dessus de 35M2 de surface au sol.

- L'installation doit se pratiquer sans artificialisation des sols, sans pollution chimique ou bactériologique, et doit être réversible sans intervention d'engins lourds.


- Ne pas créer de « surface de plancher », critère étalonnant l'application des règles d'urbanisme : cette nouvelle mesure, adoptée par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011, entrée en vigueur le 1er mars 2012, se substitue à la surface hors œuvre brute (SHOB) et à la surface hors œuvre nette (SHON). Elle s’entend officiellement comme « la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs ». Or un mur, outre sa définition première d'« Ouvrage de maçonnerie servant à soutenir un plancher ou une charpente, ou à cloisonner un espace » présente, par nature, des qualités de solidité faisant barrière et obstacle aux sons, aux différences de températures, aux chocs extérieurs et aux intrusions. Nos treillis souples, sans inclusion de baies vitrées ou de panneaux rigides, recouverts de textiles, ne constituent pas une barrière car ils sont facilement renversables, ils ne font obstacle ni aux sons, ni au climat, ni aux chocs, ni aux agressions, ni aux vols, ils nous laissent totalement vulnérables aux conditions environnementales, ce qui différencie radicalement une tente de tout autre abri.

- Avoir les blocs cuisine et sanitaire ainsi que les toilettes sèches à l'extérieur de la yourte.

- Poser sa yourte sur terre battue ou sur une terrasse ne dépassant pas 60 centimètres de haut. La construction d'une terrasse bois dont le niveau supérieur du platelage est inférieur ou égal à 60 cm du terrain naturel ne fait en général l'objet d'aucune contrainte administrative. (R241.1)

- Ne pas être raccordés aux réseaux collectifs d'eau, d'électricité et d'assainissement, et ne pas le demander.

- Répondre aux normes de sécurité civile en matière d'incendie. Prévention et vigilance par débroussaillage et coupes sélectives.

- Entretenir l'espace naturel : préservation des espèces végétales et animales indigènes, valorisation de l'humus. Gestion des eaux pluviales, récupération et filtration.

 En fonction de quoi, une yourte modeste et autonome est bien une tente ou un abri forestier et bénéficie donc de la liberté du camping, en dehors de toute restriction législative autre que celle des zones légalement protégées.

( Article 111-41 du code de l'urbanisme)              fichier là: R

petit au milieu des grands

Cette yourte peut donc être défendue en justice comme n'étant pas un bâtiment, pas une construction, ne dépendant pas de la réglementation du code de l'urbanisme, et ne pouvant être poursuivie pour infraction au PC.

Toutes les structures au-dessus de ces limites dépendent d'autorisations administratives.

Une structure légère de forme arrondie ne peut être assimilée à une yourte traditionnelle de type mongol dés lors que, d'une part ses dimensions renvoient plutôt au chapiteau qu'à la tente, et d'autre part, dès qu'elle est constituée d'éléments fixes, de bâtis partiels et de revêtements rigides. Nommer ces habitats : yourtes contemporaines, cabanes ou chalets ronds, ou autres, afin de ne pas alimenter de confusion juridique.

On remarquera que les limites de la yourte comme tente

tente yourte

restreignent considérablement l'envergure et le confort de projets résidentiels d'habitats en yourte à l'année.

Il appartient à ceux qui le jugent nécessaire de proposer un cadre juridique pour leurs installations qui soit moins étriqué matériellement que celui du camping, tout en veillant à préserver la liberté attachée à la rusticité et la précarité du camping.

Car, même si les habitants en yourte sont sédentaires, en adoptant la tente, ils restent dans l'esprit du campeur.

OUI donc à l'esprit de légèreté et de liberté de la yourte dans la symbolique de l'adaptabilité, de la simplicité, de la "caresse" écologique qu'elle donne à notre mère terre.

Pour les projets plus lourds, des propositions de reconnaissance et de légalisation d'habitat léger en yourte circulent déjà entre les yourteurs et dans les associations concernées * depuis quelques années : terrains de vie, terrains familiaux, zones éco-constructibles sont régulièrement évoqués comme solutions possibles.

Ce texte espère poser quelques jalons capables de clarifier et faire évoluer favorablement la situation des yourtes comme habitat léger modeste et écologique en France.

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 Associations portant des propositions pour les habitats légers autres que les tentes :

* Réseau Permis de vivre ( zones éco-constructibles)

* Association HALEM,  documents téléchargeables sur les terrains familiaux

* Ma Cabane Info, sur les terrains de vie

* Reseau RAHMABAMAN, réseau d'Autoconstructeurs-trices d'Habitats et de MAisons en Bois et Autres MAtériaux Naturels, infos échangées par emails

tout simplement