CHEYEN défend la yourte comme tente non soumise à Permis de Construire, mais se doit de préciser ce qui suit pour tous ceux qui envisagent de faire une demande de PC pour une yourte ne correspondant pas aux critères que nous défendons.
Critères explicités ici: http://yurtao.canalblog.com/archives/2012/11/23/25640784.html
Dans le cadre du Grenelle 2 de l'Environnement, le gouvernement a pris des engagements pour baisser la consommation énergétique de tous les logements et bâtiments publics et privés dans les années à venir.
C'est ainsi que de nouvelles normes viennent rendre quasi impossible une autorisation administrative d'urbanisme pour les yourtes, qui, tout en étant l'habitat le plus écologique qui soit, ne rentrent toujours dans aucune case, ni architecturale, ni juridique. Ce qui peut être apprécié comme un avantage, mais rend les choses particulierement difficiles dans un contexte réglementaire et normatif de plus en plus complexe et restrictif.
Les attaques viennent donc nous prendre en sandwich :
si on est en tente,
on est accusés de ne pas être salubre ou en infraction au PC,
et si on est classé en construction ou bâtiment et qu'on demande un PC,
on est accusé de ne pas être aux normes thermiques.
Dans tous les cas, on est jamais pris en considération
dans notre singularité et notre "performance" écologique autonome,
et étouffés dans un étau,
censé faire renoncer à toute initiative alternative en matière de logement non conventionnel.
Mais on est quand même contents d'apprendre que ces dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12° c et aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans, ce qui signifie que la seule façon d'échapper à cette réglementation est d'habiter dans un igloo !
Ou dans un nid d'oiseau, un peu adapté quand même...
Le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, complété par l’arrêté de décembre 2012 promulgué par le ministère de l’égalité des territoires et du logement , sont appliqués et exécutés par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Ces décrets énoncent les exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments : limitation de la consommation d’énergie primaire ; optimisation de la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ; limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale. Ces arrêtés qui concernent les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie sont actuellement applicables.
Selon Cédric, porteur de projet de résidence en yourte en habitat groupé urbain, adhérent de CHEYEN :
« Les tests thermiques et de perméabilité à l'air sont les véritables murs infranchissables pour l'obtention d'un permis de construire pour une yourte. La situation actuelle est qu'une yourte peut obtenir un permis de construire si elle est équipée de VMC et de tout un équipement technique vendu par des commerçants sans scrupules de la "croissance verte". Cet équipement pourrait être aussi important que le prix de la yourte elle-même. L'avantage que l'on peut tirer de cet état de fait, c'est que la yourte traditionnelle ayant un faible impact énergétique sur son environnement (à partir de matériaux biodégradables, ne laissant guère de déchets que les générations futures ne sauront gérer) se retrouve dans l'impossibilité d'obtenir dorénavant un permis de construire selon la RT 2012, ( Régulation Thermique 2012) car les logiciels de calcul pour établir le coefficient thermique ont été conçu pour des bâtiments parallélépipédiques, que les éléments "biosourcés" ne sont pas du tout pris en compte, etc. En conclusion, pour s'installer en yourte il devient nécessaire de faire l'impasse sur le permis de construire : le permis de construire s'est lui-même d'une certaine manière exclu d'un certain type d'habitat,
dont les yourtes.
Précisions selon : http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_92,rt_2012.php: La RT 2012 est appliquée depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments publics d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et les bâtiments tertiaires, elle est généralisée le 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels. La RT2012 oblige les habitations neuves à consommer au maximum 50kWhep/m²/an. Cette valeur change en fonction de la région et de l'altitude à laquelle l'habitation se situe. Cette consommation maximale définit le bâtiment basse consommation. Elle impose aussi d’autres contraintes : La perméabilité à l’air du bâtiment doit être inférieure à 0,6 m3/h/m². Cela définit l'étanchéité du bâtiment. Il doit perdre moins de 0.6m3 en 1 heure pour une surface de 1m². Pour cela, il est obligatoire de pratiquer un test d’infiltrométrie lorsque le bâtiment est terminé. Ce test consiste à mettre la maison en surpression (ou dépression) et mesurer les fuites grâce à un logiciel. Pour cela, toutes les bouches d’aérations sont fermées ainsi que toutes autres aérations prévues (portes, fenêtres, etc.) et un ventilateur (nommée blowdoor) est placé à l'entrée du bâtiment. C'est lui qui va gérer la pression dans le bâtiment. -La surface de baie vitrée doit être égale au minimum à 1/6 de la surface de parois extérieure. La surface de baie vitrée doit être orientée au Sud le plus possible et le moins possible (voir pas du tout) au Nord. - Une maison individuelle doit posséder une énergie renouvelable pour la production d’eau chaude sanitaire ou chauffage.
Bon voilà pour aujourd'hui,
on est désolés pour toutes les gentilles petites familles écolos
qui cherchent à se mettre au vert
en toute modestie et en règle avec la loi....
Je croyais qu'on devait même simplifier puisque sous l'ère Sarkozy on avait parlé de supprimer les permis (au profit d'une simple autorisation de travaux) pour agrandir les maisons (et augmenter leur surface habitable de 30% sans que la surface au sol n'en soit affectée). Bref en France on est très doué pour détourner ou contourner la loi à l'avantage de ceux qui ont de l'argent!