15 janvier 2013

Formation juridique pour la yourte

Sous la yourte, CHEYEN, Coordination des Habitants En Yourte sur Espaces Naturels, propose une journée d'auto-formation juridique sur le statut de la yourte le Dimanche 17 Février de 9H30 à 18H à Bessèges (Gard). Nous ferons le point de la situation juridique de la yourte en France et analyserons les jurisprudences jalonnant ces dix dernières années. Nous récapitulerons nos arguments juridiques et tâcherons de répondre aux questions le plus souvent posées concernant l'installation en yourte. Apporter son... [Lire la suite]
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14 décembre 2012

Mauvaise nouvelle pour les habitants de Bussière-Boffy

NOUS AVONS L'IMMENSE REGRET DE VOUS ANNONCER QUE LE PARQUET DE LIMOGES FAIT APPEL DU JUGEMENT DE RELAXE du 11 décembre 2012 DES HABITANTS DES YOURTES DE BUSSIERE-BOFFY. (pour la relaxe voir là: http://yurtao.canalblog.com/archives/2012/12/12/25801380.html)La politique et le harcèlement du maire pratiqués depuis 4 ans à notre encontre peuvent donc continuer... Et nous assistons aujourd'hui à un cautionnement de ces pratiques par l'Etat, via la Préfecture et le Parquet, même lorsqu'un vide juridique rend la situation absurde. Mais... [Lire la suite]
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12 décembre 2012

Relaxe en première instance pour les yourtes de Bussière-Boffy!

 Communiqué des habitants en yourte de Bussière-Boffy (illustré par yurtao) Le tribunal correctionnel de Limoges a relaxé, le 11 décembre 2012, les 3 familles habitant en yourtes à Bussière-Boffy (87) qui étaient poursuivies pour "infraction au code de l'urbanisme". Après cette nouvelle victoire contre le maire de Bussière-Boffy, on espère vivement que le Parquet ne fera pas appel. Car c'est la 5ème fois que les habitants des yourtes obtiennent gain de cause contre le maire ! -Fevrier 2009 :... [Lire la suite]
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23 novembre 2012

Pour la défense juridique de la yourte

    La recrudescence actuelle de poursuites contre des yourtes est le résultat de l'augmentation du nombre de porteurs de projets d'habitats modestes et légers. Cette nouvelle vague d'installations en yourtes, provoquée par l'aggravation de la crise et l'amplification de la prise de conscience écologique et sociale, amène à préciser les conditions pour qu'une installation en yourte soit défendable en justice. A la lumière des jurisprudences accumulées depuis 2002, date du premier procès contre des yourtes à... [Lire la suite]
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16 novembre 2012

Compte rendu de l'audience correctionnelle contre les yourtes de Bussière-Boffy

Lors du dernier procès au tribunal correctionnel de Limoges contre les yourtes de Bussière-Boffy , il a été question durant 4 heures d'urbanisme et d'assainissement, de conformité et de vide juridique. La défense a donné tous les moyens juridiques nécessaires au juge pour une relaxe, mais les représentants de l'Etat (DDT et Procureur) sont restés de marbre, niant la régularisation des yourtes en 2009. Le jugement a été mis en délibéré au 11 décembre prochain.      AUDIENCE DES YOURTES DE BUSSIERE-BOFFY AU... [Lire la suite]
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22 septembre 2012

Une nouvelle victoire juridique pour un paysan habitant en yourte!

  Voici une conclusion très satisfaisante aux poursuites contre Jean Luc Préaux, domicilié à Banyuls sur Mer( 66850), dont la procédure en correctionnelle s'est étalée sur les années 2011/2012. Ce viticulteur implanté sur son terrain agricole au lieu dit « Le franc » depuis Avril 2007 cultive vignes et oliviers. Il exploitait déjà en fermage depuis une dizaine d'années ce terrain, situé en zone naturelle, avant de l'acquérir auprès de la Safer en 2006. Il se loge dans une yourte avec ses fils, range ses outils... [Lire la suite]
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18 avril 2012

Décision de la famille Chateau suite à condamnation

Bonjour à tous ,  la décision de la cour d'appel de Nîmes est tombée : nous sommes, à leurs yeux, coupables de non respect de permis de construire, et condamnés à payer une amende de 1000 euros plus les frais de justice, obligation de démonter sous 3 mois avec une astreinte de 75 euros par jour de retard !  La sanction nous semble totalement abusive au regard de notre bonne foi dans cette histoire, où il n'y a pas d'intention d'enfreindre la loi au départ du projet. Au regard de notre situation, nos revenus étant liés à... [Lire la suite]
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13 avril 2012

Un jugement scandaleux!

Les juges de la cour d'appel du tribunal de Nimes ont désavoué les juges de première instance du tribunal d'Avignon qui avaient affirmé que, la yourte n'étant pas une construction mais une tente, elle n'avait pas besoin de permis de construire.  Amidou et Stéphanie Château, bergers qui vivent dans leurs yourtes à Lagnes avec leurs enfants, sont condamnés à remettre le terrain "en état" dans les 3 mois, c'est-à-dire qu'ils sont expulsés de chez eux et que leur activité agricole et pastorale s'effondre. Ils perdent d'un seul... [Lire la suite]
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03 avril 2012

Compte rendu de l'audience d'appel au TGI de Nimes sur les yourtes.

   Compte rendu rédigé par Sylvie pour CHEYEN.   La famille Chateau se présente devant la cour d'appel de Nimes parce que le Parquet d'Avignon n'a pas accepté la relaxe des juges de première instance leur permettant de continuer à vivre légalement dans leurs yourtes. Amis et famille des yourteurs, sympathisants et membres de CHEYEN se retrouvent donc début Mars pour soutenir cette jeune famille, devant un tribunal d'appel en pleine crise, gravement mis en cause: une grande partie des avocats sont en grève, refusant... [Lire la suite]
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05 mars 2012

Encore un procès à Nimes contre une famille en yourte!

Voici un communiqué de Stéphanie et Amidou Chateau :   La liberté, c’est choisir son mode de vie     Depuis longtemps, nous avions décidé de vivre en yourte dans la nature pour offrir à nos enfants une vie plus saine.   Le 1er février 2010, nous nous sommes installés à Lagnes sur des terres privées dont nous sommes usufruitiers par bail agricole. Nous sommes éleveurs enregistrés à la MSA et futurs agriculteurs. Nous produisons nous-même une grande partie de notre alimentation, notre électricité,... [Lire la suite]
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