YURTAO, la voie de la yourte.

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31 août 2007

droit d'habiter

droit d'habiter

maisons vides maisons abandonnées maisons en ruine maisons oubliées maison secondaires réquisition sans logis, sans domicile, sans toit sans famille, sans travail, sans santé exécution du droit d'habiter

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7 août 2007

Expulsions de terrains occupés

Expulsions de terrains occupés

Un peu de réglementation avant d'aborder le problème de fond de la cabanisation. Depuis la loi du 18 Mars 2003 relative à la sécurité intérieure, l'occupation en réunion de terrain est un délit, sauf si ce terrain est situé sur une commune qui n'a pas...

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17 juillet 2007

reglementation d'implantation de yourtes

reglementation d'implantation de yourtes

Pour lire le texte le plus récent qui fait le point sur la législation et la situation juridique des yourtes en France, cliquez là. Les coutumiers de ce blog l'auront compris, l'installation sous yourtes ne plaît pas à tout le monde. Il va falloir encore...

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