31 août 2007

droit d'habiter

maisons vides maisons abandonnées maisons en ruine maisons oubliées maison secondaires réquisition sans logis, sans domicile, sans toit sans famille, sans travail, sans santé exécution du droit d'habiter
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07 août 2007

Expulsions de terrains occupés

Un peu de réglementation avant d'aborder le problème de fond de la cabanisation. Depuis la loi du 18 Mars 2003 relative à la sécurité intérieure, l'occupation en réunion de terrain est un délit, sauf si ce terrain est situé sur une commune qui n'a pas satisfait aux obligations de réaliser des aires d'acceuil. Si le terrain est occupé par des camions, des roulottes avec roues, des habitats mobiles, la procédure d'expulsion qui est appliquée est celle issue des dispositions de la... [Lire la suite]
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17 juillet 2007

reglementation d'implantation de yourtes

Pour lire le texte le plus récent qui fait le point sur la législation et la situation juridique des yourtes en France,  cliquez là. Les coutumiers de ce blog l'auront compris, l'installation sous yourtes ne plaît pas à tout le monde. Il va falloir encore beaucoup se battre pour se faire une petite place au soleil. Mais de plus en plus de personnes veulent habiter autrement, et le mouvement vers des habitats premiers, auto construits, légers, alternatifs, écologiques, est tout simplement irréversible, car il... [Lire la suite]
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