29 octobre 2013
Plus de cabanisation dans le projet de loi Duflot
Le sénat refuse d'accorder un statut d’exception à la cabanisation par les « résidences mobiles ou démontables ». Après une semaine de débats, le Sénat a adopté le 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme...