Compte rendu de l'audience du référé expulsion

Le 15 janvier 2009, par un froid polaire et bien que l’avocat des marchands de biens qui veulent m’expulser ait déposé leurs conclusions deux jours avant l’audience, mon avocate, Me Sophie Ribot-Astier a réussi à répondre et a décidé de venir plaider.

Voici le résumé de l'audience devant le Juge des Référés au Tribunal d’Alès dont mon avocate a soulevé l’incompétence.

L’association « Le Patriarche », devenue Dianova, a été propriétaire à Bessèges, de deux terrains cadastrés AH 161 et AH 25.

Elle m'a autorisé, au cours de l’année 2004, à occuper la parcelle AH 25, moyennant que je la débroussaille et l'entretienne, et à y installer les yourtes en patchwork que j'ai fabriqué.

Créée à une époque où la toxicomanie commençait à devenir un problème de masse, alors que les lieux de soins psychiatriques n’accueillaient pas ces jeunes en souffrance, le PATRIARCHE, association accueillant et soignant par le travail et la vie communautaire les jeunes drogués, fonctionnait localement dans divers lieux en France, puis dans le monde, comme les Alcooliques Anonymes, avec des correspondants locaux. Des lieux d’écoute furent établis, ainsi que des lieux d’hébergement et de rupture du jeune toxicomane d'avec son environnement social et familial pathogène.

Cette structure a ainsi rendu beaucoup de services aux familles en réintégrant des jeunes guéris dans la société.

Plus tard, le comportement personnel du « Patriarche » a été contesté, à tort ou à raison, mais surtout, l’association avait accumulé, avec les deniers publics provenant de subventions et les dons des parents, un patrimoine immobilier et financier colossal.

C’est une guerre civile – une lutte sans merci entre le Président et les associés de son côté et le parti de son fils – au sein de l’association, qui a révélé le non -respect des règles qui encadrent les investissements des associations et la destination des biens, ainsi que les placements en paradis fiscal..

Après divers changements de nom pour échapper tant aux sanctions des entorses à la loi de 1901 qu’à la réputation de secte fondée ou non, l’association a fait l’objet d’une interdiction et a été dissoute par jugement, avec désignation d’un mandataire chargé de la liquidation de son patrimoine.

La vente judiciaire des parcelles litigieuses que possédait l'association Le Patriarche Dianova à Bessèges a eu lieu, dans ce contexte, au Tribunal d’Alès, le 8 septembre 2005.

Suite aux arguments que mon avocate avait déposée en novembre, Cf.

http://yurtao.canalblog.com/archives/2008/12/06/11649513.html)

la partie adverse a répondu en contestant la validité de l’autorisation que l'association le Patriarche m’avait donnée d’occuper son terrain et de l’entretenir.

Les marchands de biens ont argumenté que cette association n'avait plus d'existence légale depuis 2002 et que seul le liquidateur judiciaire aurait été habilité à fournir cette autorisation.

Cette argumentation est erronée car une association n'est pas une entreprise commerciale.

Dans le cas d’une association interdite et par voie de conséquence dissoute, le rôle du mandataire est de rendre liquide le patrimoine immobilier et/ou mobilier de l’association et de procéder à la dévolution des actifs selon les statuts ou les décisions de l’assemblée générale.

La désignation du mandataire ne met donc pas fin aux mandats et aux pouvoirs des organes décisionnels de  l’association, qui restent valides jusqu'à la fin des opérations de liquidation et de dévolution du patrimoine associatif.

L'assemblée générale conserve toutes ses prérogatives, c'est pourquoi la présidente est mentionnée « en exercice » dans le jugement d'adjudication.

Donc, l’association avait tout à fait le droit de m’autoriser elle-même à débroussailler le terrain que j’occupe pour  y installer mes yourtes et entretenir la parcelle.

Et c'est justement parce que la vente judiciaire a été une vente par adjudication volontaire, que les règles de transcription aux hypothèques ne sont pas celles dont se prévalent mes adversaires.

En effet, l’association Le Patriarche  n’a pas fait faillite, c'est pourquoi aucun autre créancier n’a été assigné. Le mandataire a été désigné par le Tribunal de Grande Instance pour remplir son rôle conformément à l’article 9 de la loi.

Le Code de l'urbanisme (Articles R 213 et suivants) prévoit en ce cas que le transfert de propriété opéré par le jugement d’adjudication doit être constaté dans un acte authentique notarié,  qui lui seul peut faire l’objet d’une publication.

C’est pourquoi  j'ai contesté la régularité de la vente et la possibilité des marchands de biens de se prévaloir contre moi d’un titre de propriété valide et opposable aux tiers.

D'autre part, mes adversaires ont estimé que je ne pouvais pas contester la validité du cahier des charges de la vente, car le constat d’huissier qu’il contient est valable jusqu’à inscription de faux en écriture publique.

Or, la présence de trois yourtes colorées ne peut échapper à une vue normale, même si elles s’harmonisaient en ce mois de mai 2005 comme des fleurs dans la végétation environnante.

Ce Procès verbal qui mentionne clairement que le terrain est libre de tout bâtiment est donc un faux : le dictionnaire dans lequel tout le monde peut vérifier dit bien qu’un bâtiment est tout édifice qui peut servir d’abri.

J’ai donc porté plainte en écrivant au Procureur de la République.

A l’audience, mes adversaires étaient si gênés qu’ils ont essayé de mentir, en disant effrontément que le constat d’huissier avait été rédigé en 2004, avant que mes yourtes soient érigées sur le terrain.
Or, l’acte d’huissier lui-même mentionne sa propre date : 26 mai 2005 !…

Un tel acharnement à vouloir tromper les juges est un bien triste moyen de défense.

Pour ma part, j’ai confiance dans le jugement à venir.

Si par extraordinaire, mes arguments n’étaient pas jugés valables, j’ai demandé au Juge de m’accorder les délais les plus larges pour pouvoir transférer ma maison de patchwork ailleurs, légalement, sans l’abîmer … et sans mourir d’épuisement et d’angoisse.

Merci à mon avocate

pour son travail et son assistance sans faille.

Merci à vous tous, mes amis qui m’avez encouragé.

Malgré le froid, malgré les annulations précipitées d'audience antécédentes plutôt démobilisatrices, une soixantaine de personnes se sont bravement déplacées pour m'apporter leur soutien, je les en remercie vivement..

Le jugement sera rendu le 26 février 2009.

Pour consulter les archives de mes procès,

aller sur "Droit pour les yourtes"

Comments

[fabienne]

j'ai vu le reportage sur m6, et vous m'avez fait faire un bon dans mon enfance. maison sans confort pour les vacances ( toilette et wc ) feux de cheminé , tuyau d'eau chauffant au soleil pour avoir de l'eau chaude, les tentes des cousins s'installant sur le terrain ect .... et à contrario je passais le mois de juillet à Antibes , residence de luxe !!!!

Mes meilleurs souvenirs sont cette maison d'une pièce sans le confort ordinaire. C'est se dont on se souvient, c'est ce qui à crée un lien entre cousin.

Quant au fait que vous touchiez le rmi, moi ca me gène pas du tout, au moins on vous reprochera pas de percevoir l'apl !!!!!

le rmi est un droit de tous citoyens, je vois pas pourquoi vous vous en priveriez. Ceux qui vous le reproche ferez mieux de s'offusquer de leur taxe d'habitation !!!

je suis une citadine par obligation , et dans ce monde de brut, vous faites figure de marginal, car la différence dérange , et elle fait peur aux gens. Surtout quand elle montre des aspects de pauvreté, car quelque part s'ils vous rejetent c'est par ce qu'ils se projetent en vous, à la différence que vous vous avez su vous adapter et etre en accord avec une partie de vous . Eux sont bien plus pauvres que vous, mais ils le savent pas.

a bientôt j'espère , j'aimerai bien correspondre avec vous

[Tiche]

Bonsoir,
Moi aussi j'aimerai comprendre ?
En effet je trouve trés louable et trés attirant de vivre de cette façon, mais comment revendiquer cette autonomie et fustiger le systéme quand on en profite via les aides sociales ?
Comprenons nous bien, je cherche a comprendre et surtout pas a vous agrésser parceque je trouve tout cela trés positif !
Merci

[Tina]

Bonjour, ce que je ne comprend pas c'est que tu veux bien du RMI . On peut vivre comme on le souhaite et tant mieux mais pas en profitant des autres qui triment et qui payent des charges . Vivre comme on le souhaite, oui, mais de A à Z.

[farid]

jai vu le reportage sur m6 et je vous felicite pour ce mode de vie respectueux de l'environnement mais malgré cela l'état ne vous soutient pas,c'est a n'y rien comprendre a l'heure on on nous bassine un tas de reportages sur l'environnement!!! un grand n'importe quoi ces politiques bon courage a vous en ésperant que vous puissiez trouver un nouvel endroit pour installer votre yourtte.

[gilles]

salut je suis encore en inde pour quelques jours, sous le soleil,je passe mes matines au matrimandir a medite et l`apres midi a pondy avec amaury j`habite chez lui, il vient de prendre un appart tout seul chez des indiens tres sympas dans le quartier musulman.bravo pour ton refere que j`ai tres vite car le temps est compte au conteur. passe le bonjour a hugues. est ce que tu as le nu de tel mobile d`isabelle si oui passe le moi merci. j`aime bien etre ici et je suis content de rentrer je t`embrasse gilles