CHEYEN, collectif d'usagers, refuse les brevets sur les yourtes!

L'association Cheyen, 

Coordination des Habitants En Yourte sur Espaces Naturels,

a envoyé un courrier à Monsieur le Directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle, Direction des Marques, Dessins et Modèles : 32, rue des Trois Fontanot. 92016 Nanterre Cedex

pour signifier notre désaccord quand à la confiscation à des fins privées et vénales du vocabulaire désignant un patrimoine culturel, la yourte contemporaine.

Voir mon argumentation sur l'article précèdent.

Voici ce courrier:

« Nous avons appris que la société « YC Yourte Contemporaine » a déposé le 22 août 2011 une demande auprès de vos services, publiée le 16/09/2011, pour s'approprier la marque "Yourte contemporaine".

En tant qu'association d'habitants des yourtes, mais aussi d'auto-constructeurs, de fabricants et d'usagers, beaucoup d'entre nous achetons ou fabriquons des yourtes artisanales en France.

Nous utilisons l'appellation "yourte contemporaine" pour désigner des yourtes occidentales différentes des yourtes traditionnelles, en particulier des yourtes mongoles. Pourtant, même les yourtes d'origine, les yourtes vernaculaires d'Asie centrale, se sont toujours adaptées aux temps contemporains pour arriver jusqu'à nous et sont aussi en droit d'utiliser ce terme de « yourte contemporaine ». Toutes les yourtes d'aujourd'hui sont des yourtes contemporaines, les plus anciennes ayant été recyclées ou conservées en musées.

Nous sommes donc particulièrement choqués par l'appropriation d'un vocabulaire générique à des fins privées.

Cette appellation n'est pas suffisamment distinctive pour désigner les produits commercialisés par la seule entreprise Yourte Contemporaine, de même que personne en Occident ne peut se prévaloir de l'usage exclusif des termes yourtes mongoles, yourtes kirghizes, yourtes traditionnelles, yourtes artisanales, yourtes occidentales etc....

Conformément à l'article L712-2 du Code de la propriété intellectuelle, « sont dépourvus de caractère distinctifs … les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle, du produit ou du service ».

Le TGI de Nanterre le 19 novembre 2001 (SA E-Learning c/ Sté Elearning Agency et Philippe Lacroix) juge qu'un terme étant apparu à de nombreuses reprises dans la presse préalablement à la date du dépôt de la marque ne remplit pas la condition de distinctivité nécessaire.

Or ce terme "yourte contemporaine" était utilisée de manière générique préalablement à la création de l'entreprise demandeuse, immatriculé au RCS le 16/08/2006 d'après les informations du Greffe du Tribunal du Commerce.

De plus, le Ministre des transports, équipement, tourisme et mer de l'époque, a répondu à une question concernant les yourtes par une publication au Journal Officiel le 20 juin 2006. Le Ministre considérait déjà, deux mois avant la création de l'entreprise Yourte Contemporaine, 5 ans avant la date du dépôt de la marque par cette entreprise, que ce terme était un terme générique, un type de yourte entre autres puisqu'il mentionne:

« Toutefois, différentes yourtes, provisoires ou permanentes, dites « yourtes contemporaines » ont déjà été réalisées en France. »

Vous trouverez ci-joint des extraits de presse ainsi qu'un document émis par une entreprise disparue, Nesting Bird Europe, importatrice de yourtes des États Unis d'Amérique, qui attestent également que ce terme est courant depuis longtemps.

Bien des adhérents de notre association utilisent librement le terme « yourte contemporaine » pour désigner leur habitation, et nous serions choqués d'être poursuivis en justice pour cet usage banal, comme nous en menace Monsieur Thierry Rouelle. En effet, deux fabricants de yourtes et une utilisatrice de yourte ont, à notre connaissance, été contacté par l'entreprise demandeuse qui leur a abruptement signifié « ...de cesser immédiatement l'utilisation de ce nom et de retirer ces termes de l'ensemble de vos documents ... », comme si la marque Yourte Contemporaine n'était pas pour l'instant en cours d'examen mais déjà labellisée.

Le préjudice de ces menaces ne concerne pas seulement les fabricants ou revendeurs de yourtes, mais aussi et surtout la yourte, que nous considérons patrimoine sacré de l'humanité, et tous ses usagers.

Nous espérons donc que vous tiendrez compte de nos objections et que la demande d'enregistrement de la marque Yourte Contemporaine sera rejetée au motif que ce terme générique appartient au bien commun public.

Dans l'attente d'une réponse favorable, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués .

Pour CHEYEN, la présidente, S. Barbe

 Quelques références, entre autres:

Question ministérielle Question_n_87988

Nesting Bird europe  Pre_sentation_Nesting_Bird_Europe_en_2004

 Article yourte moderne

 Un petit mot d'Olivier ce 11.11.11:

Déposer un brevet, c'est s'approprier l'usage exclusif de ce qui est breveté. Si c'est parfaitement légitime dans le cas d'une réelle invention, le brevet ne s'applique malheureusement pas qu'aux inventions comme le montre par exemple les brevets sur le vivant, sur les graines en particulier. Des paysans à l'autre bout du monde se sont vu interdire l'usage des graines qu'ils utilisaient depuis des siècles simplement parce qu'une société a déposé un brevet sur ces graines. La plupart du temps d'ailleurs ce n'est pas pour utiliser ces brevets mais pour interdire l'usage afin que tout le monde utilise leur graine fétiche, celle qu'ils peuvent vendre bien chère. C'est bien cette démarche-là qui nous pend au nez : que quelqu'un brevette quelque chose d'essentiel pour la yourte (le mot yourte, la ou les façons de faire un toono). Après, il nous faudra aller en justice pour pouvoir habiter en yourte et/ou faire notre métier. Si cela paraît aberrant, beaucoup d'exemples beaucoup plus aberrants existent aujourd'hui dans ce domaine.
Au passage, les œuvres littéraires sont également protégées pendant une durée qui est limitée. Beaucoup sont dans le domaine public aujourd'hui. Les durées varient (50 ans pour une œuvre artistique, c'est pour ça que cette année nous avons des adaptations de la guerre des boutons) mais le principe est le même.

Comment peut-on imaginer en parlant de yourte, d'un objet qui a plusieurs millénaires, qui est utilisé tous les jours par des centaines de milliers de personnes dans le monde sur tout la surface du globe, que l'amélioration à laquelle nous avons pensé, que la façon de faire le toono, de poser un dôme, de coudre une toile, soit une invention capitale, déterminante, méritant le dépôt d'un brevet, d'une marque ou d'un modèle déposé ? L'objet nous a été légué par nos prédécesseurs. Des millions de personnes avant nous ont fabriqués ou utilisés des yourtes. Ils ont peaufinés cet objet et nous l'a laissé en héritage. Si nous acceptons cet héritage, ce n'est pas parce que nous modifions un point mineur de l'objet que nous pouvons crier à l'invention et à la découverte. Par contre, nous pouvons dire à notre voisin que nous pensons avoir une bonne idée qui vaut le coup d'être partagé. Mais ne doutons pas que sur les millions d'utilisateurs d’aujourd’hui et d'hier, au moins quelques centaines ont déjà utilisé notre nouvelle idée.
L'humilité a du bon.
Pour ceux qui le veulent encore, un courrier peut être posté demain matin ou lundi pour arriver à temps.

Comments

[barbesse]

l'INPI, qui a envoyé un accusé de reception de nos lettres de protestation.

[diadja]

Peut-on savoir si cette affaire a évolué?

Qu'a statué l'INPI?



Amitiés

[diadja]

En ce qui nous concerne nous ne sommes pas opposés au commerce, ni à la volonté d'un père de faire dignement vivre sa famille, bien évidemment!? Cependant, nous espérons que ce terme générique de "yourte contemporaine" soit défendu au même titre que "boulangerie pâtisserie", "restaurant gastronomique" ou "art contemporain", pour ne citer que ceux là, familiers à chacun...

C'est tout à fait légitime.

Merci Cheyen, nous vous soutiendrons.

Amitiés

[Cat]

D'écrire après Poétiste. Sylvie, juste, je t'ai envoyé un petit mail comme tu me l'as indiqué. Je t'ai également envoyé une petite lettre, je ne sais plus quel soir, lundi soir je crois. J'espère qu'elle t'arrivera bien, à l'adresse habituelle de la Cantonage, celle qui est mentionnée sur le bas du bulletin d'adhésion. Prend soin de toi. Je t'embrasse. Cat

[poetiste]

Plus je t’aime et plus je hais ce qui nous empêche de nous aimer, plus je ressens cet amour fragile mais je ne saurais vivre sans lui.
Et je dois pour lui, traverser des déserts de mépris, d’ironie, de jalousie, voire de haine. Il est si facile de faire porter sa propre misère au bouc émissaire que la propension est grande à donner libre cours au tribunal de l’inquisition toujours latent en chacun de nous.
C’est un malentendu : je vous aime, vous dis-je ! Je vous aime ! Pourquoi le mal serait-il entendu quand mon respect ne me permet pas de concevoir votre vie moins précieuse que la mienne. Je sais le cadeau que vous êtes et je déplore que l’on ait presque réussi à vous en dissuader vous-même.
Vous êtes une merveille, votre vie est une merveille et je n’hésite pas à vous le dire : elle mérite mieux, toujours mieux. Si vous n’en êtes pas convaincu, qui va exploiter le malentendu ? Qui sera tenté d’instaurer entre nous la zizanie qui lui sera profitable ? Qui partira avec la caisse aux Bahamas ?
Qui parlera et se montrera sur les ondes, affichant une collaboration éhontée avec le système ? Comment pourrais-je vous aimer sans une certaine compassion, et pour vous et pour moi-même, dans un tel monde ?
La spiritualité, c’est l’intelligence du cœur contre la malignité. Les marchés financiers courent à la crise, à la faillite, à la guerre mais ne serait-ce pas dû à un manque de cette intelligence du coeur qui gère si mal ses biens du fait qu’elle les sous-estime ?
Les personnes de bonne volonté ont plus que jamais des raisons de lutter contre la déraison qui confine à l’idolâtrie inconditionnelle du veau d’or.
Pas besoin de nous réunir, nous sommes unis par la pensée, nous sommes une grande association de fait, à pouvoir servir l’aspiration au partage dans l’urgence et même en temps réel, à la mode des marchés financiers.
Servir la Vie est une cause plus noble que de se servir mais c’est indémontrable ; il convient d’avoir fait le premier pas et d’avoir reçu cette faculté comme une grâce.
J’ai envie de jeter un pavé dans la mare du désenchantement et de la déprime afin que la routine cède place à l’aventure et que celle-ci libère des carcans.
Je vous aime pour que vous deveniez vous-même. Et si je vous disais que c’est intéressé ? Evidemment que votre liberté deviendra la mienne, la démocratie, on l’aura fait avancer.
C’est de confiance qu’il nous manque et certains nous parlent de fin du monde sans nous parler de faim du monde, faim et soif de bonheur par plus de liberté égalité fraternité.
Le vingt et unième siècle spirituel, il arrive, je l’ai vu pointer en des endroits reculés où sont avancées des idées révolutionnaires, des places où l’on ne veut pas être riche mais heureux. Comme c’est bête ! Il suffisait d’y penser !
La France pourrait bien devenir le creuset de la croissance raisonnée, à défaut d’une croissance bio. Il manque un certain nombre de pionniers de la croissance zéro qui pourraient faire basculer le système vers un avenir plus encourageant.
Politiques et financiers réclament des accélérateurs de croissance là où il conviendrait d’installer des freins. Les idées viennent toujours de la base, des petites gens et ce sont les gros pleins de sous qui les exploitent.
http://yurtao.canalblog.com/archives/2011/11/10/22638873.html
Vivre à l’économie, au respect de la bio diversité, autant l’apprendre de suite que ce ne soit pas la prochaine guerre qui nous l’impose, guerre dont on ne voudrait pas qu’elle ait lieu.
Je vous aime car votre avenir est le mien quand bien même il ne me resterait que peu de jours à hanter cette planète bleue, vu mon âge canonique.
Je n’aime pas laisser le bordel métaphysique derrière moi et je voudrais dire comme Siméon : maintenant, tu peux me laisser m’en aller, il y a de l’espérance dans l’air.

Sylvie : J'ai mis ce billet dans "le journal de personne" avec le lien yurtao.