L'association Cheyen,  yurtaooo

Coordination des Habitants En Yourte sur Espaces Naturels,

a envoyé un courrier à Monsieur le Directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle, Direction des Marques, Dessins et Modèles : 32, rue des Trois Fontanot. 92016 Nanterre Cedex

pour signifier notre désaccord quand à la confiscation à des fins privées et vénales du vocabulaire désignant un patrimoine culturel, la yourte contemporaine.

Voir mon argumentation sur l'article précèdent.


Voici ce courrier:

 

« Nous avons appris que la société « YC Yourte Contemporaine » a déposé le 22 août 2011 une demande auprès de vos services, publiée le 16/09/2011, pour s'approprier la marque "Yourte contemporaine".

En tant qu'association d'habitants des yourtes, mais aussi d'auto-constructeurs, de fabricants et d'usagers, beaucoup d'entre nous achetons ou fabriquons des yourtes artisanales en France.

Nous utilisons l'appellation "yourte contemporaine" pour désigner des yourtes occidentales différentes des yourtes traditionnelles, en particulier des yourtes mongoles. Pourtant, même les yourtes d'origine, les yourtes vernaculaires d'Asie centrale, se sont toujours adaptées aux temps contemporains pour arriver jusqu'à nous et sont aussi en droit d'utiliser ce terme de « yourte contemporaine ». Toutes les yourtes d'aujourd'hui sont des yourtes contemporaines, les plus anciennes ayant été recyclées ou conservées en musées.

Nous sommes donc particulièrement choqués par l'appropriation d'un vocabulaire générique à des fins privées.

Cette appellation n'est pas suffisamment distinctive pour désigner les produits commercialisés par la seule entreprise Yourte Contemporaine, de même que personne en Occident ne peut se prévaloir de l'usage exclusif des termes yourtes mongoles, yourtes kirghizes, yourtes traditionnelles, yourtes artisanales, yourtes occidentales etc....

Conformément à l'article L712-2 du Code de la propriété intellectuelle, « sont dépourvus de caractère distinctifs … les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle, du produit ou du service ».

Le TGI de Nanterre le 19 novembre 2001 (SA E-Learning c/ Sté Elearning Agency et Philippe Lacroix) juge qu'un terme étant apparu à de nombreuses reprises dans la presse préalablement à la date du dépôt de la marque ne remplit pas la condition de distinctivité nécessaire.

Or ce terme "yourte contemporaine" était utilisée de manière générique préalablement à la création de l'entreprise demandeuse, immatriculé au RCS le 16/08/2006 d'après les informations du Greffe du Tribunal du Commerce.

De plus, le Ministre des transports, équipement, tourisme et mer de l'époque, a répondu à une question concernant les yourtes par une publication au Journal Officiel le 20 juin 2006. Le Ministre considérait déjà, deux mois avant la création de l'entreprise Yourte Contemporaine, 5 ans avant la date du dépôt de la marque par cette entreprise, que ce terme était un terme générique, un type de yourte entre autres puisqu'il mentionne:

« Toutefois, différentes yourtes, provisoires ou permanentes, dites « yourtes contemporaines » ont déjà été réalisées en France. »

Vous trouverez ci-joint des extraits de presse ainsi qu'un document émis par une entreprise disparue, Nesting Bird Europe, importatrice de yourtes des États Unis d'Amérique, qui attestent également que ce terme est courant depuis longtemps.

 

Bien des adhérents de notre association utilisent librement le terme « yourte contemporaine » pour désigner leur habitation, et nous serions choqués d'être poursuivis en justice pour cet usage banal, comme nous en menace Monsieur Thierry Rouelle. En effet, deux fabricants de yourtes et une utilisatrice de yourte ont, à notre connaissance, été contacté par l'entreprise demandeuse qui leur a abruptement signifié « ...de cesser immédiatement l'utilisation de ce nom et de retirer ces termes de l'ensemble de vos documents ... », comme si la marque Yourte Contemporaine n'était pas pour l'instant en cours d'examen mais déjà labellisée.

Le préjudice de ces menaces ne concerne pas seulement les fabricants ou revendeurs de yourtes, mais aussi et surtout la yourte, que nous considérons patrimoine sacré de l'humanité, et tous ses usagers.

Nous espérons donc que vous tiendrez compte de nos objections et que la demande d'enregistrement de la marque Yourte Contemporaine sera rejetée au motif que ce terme générique appartient au bien commun public.

Dans l'attente d'une réponse favorable, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués .

 

Pour CHEYEN, la présidente, S. Barbe

 

 Quelques références, entre autres:

Question ministérielle Question_n_87988

Nesting Bird europe  Pre_sentation_Nesting_Bird_Europe_en_2004

 Article yourte moderne

camposudouestoct2004

 

 Un petit mot d'Olivier ce 11.11.11:

Déposer un brevet, c'est s'approprier l'usage exclusif de ce qui est breveté. Si c'est parfaitement légitime dans le cas d'une réelle invention, le brevet ne s'applique malheureusement pas qu'aux inventions comme le montre par exemple les brevets sur le vivant, sur les graines en particulier. Des paysans à l'autre bout du monde se sont vu interdire l'usage des graines qu'ils utilisaient depuis des siècles simplement parce qu'une société a déposé un brevet sur ces graines. La plupart du temps d'ailleurs ce n'est pas pour utiliser ces brevets mais pour interdire l'usage afin que tout le monde utilise leur graine fétiche, celle qu'ils peuvent vendre bien chère. C'est bien cette démarche-là qui nous pend au nez : que quelqu'un brevette quelque chose d'essentiel pour la yourte (le mot yourte, la ou les façons de faire un toono). Après, il nous faudra aller en justice pour pouvoir habiter en yourte et/ou faire notre métier. Si cela paraît aberrant, beaucoup d'exemples beaucoup plus aberrants existent aujourd'hui dans ce domaine.
Au passage, les œuvres littéraires sont également protégées pendant une durée qui est limitée. Beaucoup sont dans le domaine public aujourd'hui. Les durées varient (50 ans pour une œuvre artistique, c'est pour ça que cette année nous avons des adaptations de la guerre des boutons) mais le principe est le même.

Comment peut-on imaginer en parlant de yourte, d'un objet qui a plusieurs millénaires, qui est utilisé tous les jours par des centaines de milliers de personnes dans le monde sur tout la surface du globe, que l'amélioration à laquelle nous avons pensé, que la façon de faire le toono, de poser un dôme, de coudre une toile, soit une invention capitale, déterminante, méritant le dépôt d'un brevet, d'une marque ou d'un modèle déposé ? L'objet nous a été légué par nos prédécesseurs. Des millions de personnes avant nous ont fabriqués ou utilisés des yourtes. Ils ont peaufinés cet objet et nous l'a laissé en héritage. Si nous acceptons cet héritage, ce n'est pas parce que nous modifions un point mineur de l'objet que nous pouvons crier à l'invention et à la découverte. Par contre, nous pouvons dire à notre voisin que nous pensons avoir une bonne idée qui vaut le coup d'être partagé. Mais ne doutons pas que sur les millions d'utilisateurs d’aujourd’hui et d'hier, au moins quelques centaines ont déjà utilisé notre nouvelle idée.
L'humilité a du bon.
Pour ceux qui le veulent encore, un courrier peut être posté demain matin ou lundi pour arriver à temps.